CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8
69a25affcdc6046d47fdf96d
9 octobre 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 511 663 932 et exerce une activité de Décoration, rénovation, agencement. sous la forme d'une SARL avec siège social
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf0e3cdc6046d47ef8412
1 juillet 2025
La société G.A.J aménagement, SARL immatriculée au RCS de [Localité 1], exerce, depuis le 19 novembre 2022, une activité de commercialisation et installation de meubles, d'agencements et de rangements.
69af5d33cdc6046d4716e700
14 janvier 2026
judiciaire simplifiée de : [C] [J] (SASU) Tous travaux de décoration de sols et murs en béton ciré tous travaux d'application de chape fluide entreprise générale du bâtiment négoce fabrication pose agencement
Trib. de Commerce
69b036b3cdc6046d472a2049
15 janvier 2025
PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS CGED Immobilier [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 884 884 743 Activité : L'activité d'agence
Chambre 2-4
69e369bdcdc6046d47ad48ae
1 octobre 2025
.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SARL EFFI J [Adresse 1] Activité : LA COORDINATION, LA GESTION, LE MANAGEMENT ET LE PILOTAGE DE CHANTIER, L'AGENCEMENT
REQUETE PRESIDENT
69c6141ecdc6046d471f70ba
20 janvier 2026
DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSA,N [Adresse 8] Cabinet du Président Rôle nº 2026 000138 Débiteur : COTE PATIO IMMOBILIER (SARL) ,- [Adresse 9] Représentant légal : Monsieu,r CAZALO,T [E] Activité : agence
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f636cdc6046d474c535f
14 octobre 2025
Toutes activités liées aux faux plafonds, plafonds tendus à l'isolation ou cloisonnement à la metellerie ainsi qu'à l'agencement RENVOIE l'affaire au 20/10/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture
Chambre 2-5
69d66ac0cdc6046d4786b4cd
commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SAS LA FINE EQUIPE [Adresse 1] Activité : Location éphémère d'espaces commerciaux auprès de marques françaises ou étrangères, agence
69d6e53dcdc6046d47940a85
23 octobre 2025
simplifiée en application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SARL à associé unique MONPLANVOYAGE [Adresse 2] Activité : Activités d'agence
69b3ffd6cdc6046d47872b8c
7 avril 2025
Celui-ci était accompagné de photographies et d'un devis de réparations établi le 1 er septembre 2023 par l'atelier de l'agence LOXAM de [Localité 2], s'élevant à 7.435,50 € TTC.
9ème chambre
69eac217cdc6046d475237a1
10 octobre 2025
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 662 042 449 et dont le numéro ADEME est FR200182_01XHWE, dûment représentée aux fins des présentes, agissant en sa qualité d'agent
6ème chambre
69e8dab4cdc6046d47239619
Par LRAR du 23 octobre 2023, Urgence Media, par son conseil, revendique le statut d'agent commercial et un droit à commission résultant des commandes directes d'annonceurs qu'elle a présentés précédemment
POUR PLAIDER
69f329b0cdc6046d47123aa9
29 avril 2026
EXPOSE DES FAITS La SARL EMPREINT, est une agence de travail temporaire ayant pour client la SARL SAF. La société SAF reste redevable d'une somme de 13 805.77 € auprès de la SARL EMPREINT ?
69b407bdcdc6046d4787d488
9 janvier 2025
D'autre part, la société COLORS n'a pas restitué à la société LOXAM un fourgon 12M3 loué à l'agence LOXAM [Localité 1].
69cd4065cdc6046d47bff7db
10 juillet 2025
Pour une activité de conception, organisation et présentation de toutes animations séminaires et événements l'exercice la pratique et l'enseignement de tous sports arts et expressions par tous moyens agence
Référés
69e9bffbcdc6046d47393ef6
7 janvier 2025
Au titre de ce contrat au mois de septembre 2024, la société AGENCE LOUBAT restait devoir 3 loyers impayés et échus pour un montant de 619,02 € TTC auxquels s'ajoutaient les frais de recouvrement pour
chambre 1-3
69cf10a5cdc6046d47ec4295
22 janvier 2025
comparant par Me Claire BASSALERT membre de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SARL BOUCAUT IMMOBILIER, ci-après Boucaut, exerce l'activité d'agent
Chambre 16
69bef245cdc6046d4779693d
16 janvier 2026
écritures des assureurs) prévoit en son article 6 que : « A moins qu'un avis de pertes ou dommages et de la nature générale de ces pertes ou dommages ne soit donnée par écrit au transporteur ou à son agent
69d0e592cdc6046d47157b3b
2 avril 2026
février 2026, ce Tribunal a ouvert une procédure de redres sement judiciaire à l'égard de la société MEDIAFIX (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité la communications publicitaires et événementielles, agence
Chambre 02 (chargement)
69a9e902cdc6046d47a58d72
d'un logiciel en ligne et par tout autre moyen, de professionnels ou de particuliers, entre eux toutes prestations de services, notamment via internet, en relation avec ces activités d'intermédiation agence
Page 51 sur 81