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Le défendeur, bien que régulièrement assigné et convoqué, n'a jamais comparu ; le présent jugement sera donc rendu dans les conditions des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile.

Le présent jugement sera donc rendu dans les conditions des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 472 du code de Procédure Civile, si le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond : Au soutien de ses demandes, la société FUTUR DIGITAL verse aux débats :

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DISCUSSION En application de l'article 472 du code de procédure civile, si un défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où

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Le présent jugement sera donc rendu dans les conditions des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile.

Le jugement sera réputé contradictoire conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.

L'article 472 du code de procédure civile dispose que «_Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

[T] [S] bien que régulièrement assignés et convoqués, n'ont jamais comparu ; le présent jugement sera donc rendu dans les conditions des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile.

La société bien que régulièrement assignée et convoquée, n'a jamais comparu ; le présent jugement sera donc rendu dans les conditions des dispositions de l'article 472 du Code de procédure civile.

* L'opposition à l'injonction de payer est donc recevable. 2/Sur la régularité et la recevabilité de la citation (défendeur défaillant) Vu l'article 472 du Code de procédure civile ; L'article 472

Le présent jugement sera rendu dans les conditions de l'article 472 du code de procédure civile.

Faisant application des dispositions de l'article 472 CPC, le tribunal constate que l'extrait KBis du 27 novembre 2024, mentionne que DOZOYA, immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 840 795 991, ayant

L'article 472 du code de procédure civile dispose qu'en cette circonstance il est néanmoins statué sur le fond et la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire.