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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6cbabcdc6046d4759f9a1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cbc9cdc6046d4759fbce
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cbe4cdc6046d4759fe17
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cdc5cdc6046d475a2571
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ce21cdc6046d475a2c47
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ce2fcdc6046d475a2d69
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ce68cdc6046d475a3191
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ceb8cdc6046d475a3745
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19f66cdc6046d474dd394
23 janvier 2025
23 janvier 2025
1343-2 du Code Civil.
Source officiellechambre 05
69bf10e1cdc6046d477b8409
1 avril 2025
1 avril 2025
1343-2 du Code Civil, et ce jusqu'à parfait paiement, * 1000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, * Les entiers dépens de la présente instance.
Source officielle9ème chambre
69f130dbcdc6046d47e57135
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L. 681-2 Il du code de commerce.
Source officielle7ème chambre
69f134bfcdc6046d47e5c1e9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L. 681-2 Il du code de commerce.
Source officielle7ème chambre
69f16011cdc6046d47e8b22b
7 avril 2026
7 avril 2026
L. 681-2 Il du code de commerce.
Source officielle8ème chambre
69f161f3cdc6046d47e8d148
15 avril 2026
15 avril 2026
L. 681-2 Il du code de commerce.
Source officielle8ème chambre
69eb6d53cdc6046d47612168
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret n°2009-160 du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, en statuant dans les termes ciaprès : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré
Source officielle6ème chambre
69e8e290cdc6046d47247acd
9 juillet 2025
9 juillet 2025
1231-1, 1231-2 et 1103, 1104 du code civil, Vu l'article 1194 du code civil, Vu l'article 1220 du code civil, Vu l'article 1347 du code civil, Vu l'article 6.C aliéna 2 du code civil (sic), Vu l'article
Source officielle9ème chambre
69f15d9bcdc6046d47e88957
2 avril 2026
2 avril 2026
L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décretn°2009-160 du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, en statuant dans les termes ci-après: PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré
Source officielle9ème chambre
69f16114cdc6046d47e8c2f0
9 avril 2026
9 avril 2026
L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décretn°2009-160 du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, en statuant dans les termes ci-après: PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré
Source officielle8ème chambre
6a1ab9ffcdc6046d477998a7
27 mai 2026
27 mai 2026
, à son égard, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux dispositions des articles L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret n°2009-160 du 12 février 2009 et n°2014
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc6a7ecdc6046d47ad4060
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12/01/2026 Références : 2026L00002 / 2025J00523 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement
Source officiellePage 51 sur 730