Localité 2] et qu'il avait toute confiance en Monsieur [K] [V] lorsqu'il lui a demandé de vendre les parts sociales de la société MD PROMOTIONS détenues au sein de la SCCV [Adresse 5], prétextant le refus

CG Car refuse la prise en charge au motif que la courroie accessoire n'est pas couverte, et que les dommages sont dus à un composant non couvert, ce qui exclut la garantie (§1.2).

de financement, les parties audit contrat de financement ayant envisagé le premier contrat de fourniture comme but contractuel ; que lesdits contrats, dont l'un trouve son objet dans l'exécution de l'autre

Il réfute avoir signé l'acte de cautionnement, tout comme il réfute y avoir porté la mention manuscrite.

En réponse, Monsieur, [Z], [N] -, [P] a exprimé son refus de la résiliation et a indiqué être prêt à débuter les travaux dès autorisation.

le 13 juin 2023, à la suite de la déclaration par SPACEFILL d'un sinistre de « contamination de graines de courges bio appartenant à la société Graines De Courges du Poitou du 16 mars 2023 », AXA a refusé

BAM a alors réclamé 13 473 euros TTC au titre du temps passé et sous déduction de l'acompte versé, ce qu'ARTGAPI a refusé en invoquant l'absence de livrables exploitables et a sollicité le remboursement

naissance 2] 1989 à [Localité 4] (Maine-et-[Localité 2]), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] à [Localité 3] (Vendée); Défendeurs défaillants faute de comparaître ni personne pour eux, D'autre

prise en la personne de son président Monsieur [T] [H] [N] domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Rudy FARIA, avocat au barreau de SENS, y demeurant, [Adresse 4], D'AUTRE

Il est important de préciser que ni l'expert-comptable ni les défendeurs ne disposent d'autres éléments dans cette affaire, ainsi que cela ressort parfaitement du courriel adressé par l'expert-comptable

[J] [H], d'autre part.

La capacité d'autofinancement serait autour de 25 K€ dès 2026-2027 PROCEDURES EN [Localité 3] ET PASSIF POSTERIEUR (art L.622-17 Ccom) Aucune procédure n'est connue à la date de l'audience.

chargé du suivi des expertises ; DIT que l'affaire sera réinscrite au rôle du Tribunal par la partie la plus diligente ; DIT qu'une copie de jugement au fond sera adressée à l'expert ; RESERVE tous autres

D'autre part FC INVESTISSEMENTS ne rapporte pas la preuve d'avoir été interdite de consulter les documents souhaités au siège de la société.

le 17 janvier 2025 SUR CE Selon l'article L. 511-1 alinéa 1er du code des procédures civiles d'exécution, toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l'autorisation

Le 28 juin 2021, elle a émis une première facture d'acompte d'un montant de 27 189 euros TTC correspondant à 50% du montant de l'offre puis 2 autres en date des 24 mars 2022 et 30 juin 2022 d'un montant

Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie ».

Sur les autres demandes : Pour faire valoir leurs droits, M. et Mme [E] ont engagé des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à leur charge.

janvier 2019, Trigo indique à Arikan que deux ordres de mission ont été préparés sous le n°18.0800 : l'un pour les activités du 19 décembre 2018 au 6 janvier 2019, au prix par jour de 1 338,92 € HT, et l'autre

Les autres parties présentes ne contestent pas la demande d'expertise mais demandent de prendre acte de leurs expresses protestations et réserves.