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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69efec5bcdc6046d47c63226
6 janvier 2026
[E] [F] [Adresse 3] [Localité 6], co-gérants comparant par le Cabinet MICKAEL LEONIS AVOCAT [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6a2acdc6046d47eeee98
2 avril 2025
[U] [M], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Aurélien BAUDRON, cabinet SELARL ASTRE, avocat
69ad6a41cdc6046d47eef006
[D] [U], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Aurélien BAUDRON, Cabinet SELARL ASTRE, avocat
SALON D'HONNEUR
69bf6762cdc6046d4781a891
14 octobre 2025
Ordonnance de référé du 14 octobre 2025 N° RG : 2025R00282 La société MEDIACO [Localité 1] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°309 587 186 (Maître Jean-Michel OLLIER, le cabinet
69c4c873cdc6046d47fe5f54
) Représentant légal : M., [T], [J], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Aurélien BAUDRON, cabinet
69c4c8a3cdc6046d47fe62d3
par M., [S], [Z] et Mme, [D], [Z], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Aurélien BAUDRON, cabinet
audience ordinaire
69e2b4becdc6046d47a06859
de Grasse, avocat plaidant et par le Cabinet BONNEMAIN, Avocats au Barreau de Draguignan, avocats postulants ET : SAS LUSSIOL [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Sophie POTIER, Avocat au
Chambre 02
6a0c89bbcdc6046d4733aefe
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01109 DEMANDEUR La SARL MG [Adresse 1], comparant par Me Jean-Didier MEYNARD du cabinet SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER
VENDREDI
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9 janvier 2026
au Barreau de Paris, à la décharge de Maître Mathilde FEDERSPIEL, Avocat au Barreau de Paris, membre du Cabinet NEMESIS AVOCATS, [Adresse 2] DEFENDEURS * SAS CJ INVESTISSEMENT, [Adresse 3] * Monsieur
Délibérés contentieux
69d8d48fcdc6046d47c15632
9 avril 2026
2025001527 ENTRE BANQUE CIC EST, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par Me LAKDAR, pour le Cabinet
69f61477cdc6046d4755d806
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01872 DEMANDEUR Mme [I], [F] [P] [Adresse 1] - ESPAGNE comparant par Me Alexandre RIOU du cabinet 186 AVOCATS [Adresse
69f61641cdc6046d475600ea
DE [Localité 1] JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01883 DEMANDEUR Mme [N] [Y] [L] [Adresse 1] PORTUGAL comparant par Me Alexandre RIOU du cabinet 186 AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e887cdc6046d47e0f476
1 octobre 2025
Vu la convocation des parties pour l'audience en Chambre du Conseil du mercredi 01 octobre 2025 où il a été entendu : * Monsieur [R] [G], représentant légal, assisté de Maître Gil GASCON - Cabinet JURICA
Trib. de Commerce
69e38af2cdc6046d47af7a9c
8 janvier 2025
au Barreau de TOULON, pour et au nom de La SAS ENVIRONNEMENT CONSEIL HABITAT, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que la SARL CABINET HASENFRATZ, Avocat
Référé prononcé vendredi
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10 janvier 2025
(P0419) substituant Me Bruno PACCIONI membre du Cabinet FIELDFISHER, avocat (P0419) ET : 1) SAS ABY ENGINEERING, dont le siège social est 47 avenue Georges V 75008 Paris - RCS Paris B 920319407 2)
chambre 1-6
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3 avril 2025
ENTRE : SAS à associé unique DESAMAIS, RCS de Cusset B 431 586 676, dont le siège social est Zone Commerciale Cap Nord 03000 Avermes Partie demanderesse : assistée de Me Valérie LEDOUX membre du CABINET
chambre 1-12
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29 janvier 2025
(E668) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL Avocats (W09) ET : SAS DIGITALENT, dont le siège social est 8 avenue de la Grande Armée 75017 Paris, ci-devant et actuellement au 10 avenue
2è chambre
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25 février 2025
ayant son siège à [Adresse 1], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 706080058 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Demanderesse comparant par CABINET
Référé prononcé mardi
69cf2b51cdc6046d47eddfb7
14 janvier 2025
30 rue de la République 69002 Lyon (Me Hélène BLACHIER-FLEURY du Cabinet JB AVOCAT, Avocat (D0538)) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 21 décembre 2023, signifiée
Chambre 2-3
69d9b40dcdc6046d47d59e51
22 octobre 2025
[X] [E], [Adresse 3], président de la SAS à associé unique EM Group, présent, assisté de Me Richard Arbib du Cabinet AKA Avocats, [Adresse 4] Vincennes, avocat au barreau de Créteil.
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