des collectivités et contraintes imposées par la commune de [Localité 3] et la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE [Localité 4] ».

* Ouï la société C M G (SAS) qui a indiqué au tribunal que : * La société exploitait deux fonds de commerce, un sur la commune du, [Localité 2] et un second sur la commune de, [Localité 3].

* DECLARER commune et opposable aux sociétés POLO PROPERTIES, [W] INVEST, à Monsieur [S] [W] et Madame [D] [F] l'ordonnance à venir.

L'objectif de la société LCB était donc de réaliser avec le LNE un travail de recherche en commun.

Par ordonnance de référé rendue le 6 septembre 2023, le tribunal de commerce de Rouen a rendu communes à ces nouvelles parties les opérations d'expertise.

Laurent PEZY, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Séraphin DE CASTRO, Président de chambre, Mme Marie-Ange LONCKE, Juge, M.

[N] de déclarer le montant de ses revenus, charges et patrimoine de manière détaillée, cela afin de connaitre sa situation économique au moment des cautionnements. Juger que les revenus de M.

Dans ce cas, la prescription n'est plus annale mais quinquennale de droit commun. Dans ces conditions, l'action de la SAS EPCO et de la SA AXA FRANCE IARD est recevable.

la décharge de Maître Olivier ROQUAIN, Avocat à la Cour, membre de la SCP RMC et associés, Avocats associés, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 janvier 2026 par Renaud PICOCHE, Juge chargé

Aeneas déclare le sinistre à son assureur, la société HISCOX, laquelle refuse de prendre en charge le sinistre, en raison alléguée du non-respect par son assurée des conditions prévues au contrat d'assurance

Son objectif est d'embaucher un assistant commercial au plus tôt et, en 2026 / 2027 un chargé de suivi de production. Il souligne l'importance des hommes qui portent les projets.

Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code

Selon arrêté de permis de construire n°PC3417219V0140 en date du 31/10/2019, la SNC MARIGNAN RESIDENCES a obtenu de la Commune de [Localité 1] l'autorisation de construire un ensemble immobilier dénommé

Localité 2] - ILOT BERNARD, ci-après dénommée SCCV [Localité 2], a entrepris une opération de construction de 88 logements répartis sur deux bâtiments ainsi qu'une maison médicale et 2 commerces sur la commune

conduit alors à des démarches judiciaires, Le 27 août 2020, Monsieur le Président du tribunal de commerce de Montpellier statue à la demande de Monsieur, [Z], [T] en désignant un expert judiciaire chargé

au ravalement complet des façades des 39 pavillons en deux tranches (Cf pièce n°2), à savoir une première tranche de travaux des 19 pavillons situés sur la parcelle B8232, réalisée par l'entreprise CHARRIER

La SARL LAROCHE BETONS (numéro SIRET 421 294 091), devenue par changement de forme, d'objet social et de dénomination sociale le 22 décembre 2021, la SASU TRANSPORTS LAROCHE (numéro SIRET 421 294 091)

L'affaire instruite a été renvoyée devant le juge chargé de l'instruction des affaires pour être plaidée le 21 janvier 2026.

En l'espèce, Monsieur [L] [T] [O] a été chargé par la SARL MG [X] de réaliser divers ouvrages de menuiserie, à savoir : * La fabrication de produits de menuiserie en bois pour l'aménagement intérieur

Ce deuxième administrateur et ce deuxième mandataire sont, chacun en ce qui le concerne, communs au débiteur et aux sociétés mentionnées aux mêmes 2° et 3°.