intérêts, Condamner la société LA PRADE PIZZERIA SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société LA PRADE

, Condamner la société BK DISTRIBUTION SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société BK DISTRIBUTION SAS

intérêts, Condamner la société LES PAINS QUI DANSENT à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société LES PAINS

la société LGSM MODE à en régler la valeur, soit 1.943,41 €, Condamner la société LGSM MODE à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la

2.677,20 €, Condamner la société TUNIS GOOD FOOD à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société TUNIS GOOD FOOD à payer à la société

de 250,00 € par jour de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, condamner la société CLF à en régler la valeur, soit 4.118,40 €, Condamner

de 250,00 € par jour de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, condamner la société SENA à en régler la valeur, soit 4.748,66 €, Condamner

Condamner la société DA PIPPONE 1989 à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société DA PIPPONE 1989 aux entiers

la société RE-STORE à en régler la valeur, soit 3.217,02 €, Condamner la société RE-STORE à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la

Condamner la société STREET FOOD à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société STREET FOOD à payer à la société PREFILOC CAPITAL

* Condamner ET INS EL à payer à REXEL FRANCE la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner ET INS EL aux entiers dépens.

, de même que de l'année 2025, ne sont pas justifiées et ne sauraient ainsi fonder une quelconque condamnation ; à titre subsidiaire, à raison du pouvoir modérateur du juge en matière de clause pénale,

de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société VMART aux entiers dépens.

1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société TRUCK DE OUF aux entiers dépens.

1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société EPICERIE DU ROC EURL aux entiers dépens.

de recouvrement des sommes qui lui sont dues, CONDAMNER la société LE RAINCY FORME à payer à la société GRENKE LOCATION la somme de 1.800 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER

les intérêts conventionnels déjà réglés devront s'imputer sur le capital * que l'indemnité conventionnelle de retard de 6% est une clause pénale révisable par le juge du fond et prononcer son rabais

Patrice [S] Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 08 octobre 2025 Président signataire : M.

En conséquence, nous dirons n'y avoir lieu à référé pour réduire le montant de la clause pénale.

Il y aura lieu en conséquence de condamner la société GSA au paiement de la somme de 2 100,86 euros.