Sur le sursis à statuer : Le rapport de l'expert n'est pas rendu. Une procédure au fond est pendante devant le Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence sous le numéro RG N°21/01198.

judiciaire de la SAS [Adresse 1] avec une période d'observation, indiquant que le débiteur serait à nouveau entendu au terme d'un délai de deux mois, soit à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026

A la suite de cette réunion, deux rapports sont fournis, soit une note d'expertise N°1 datée du 29 août 2022 signée de l'expert Monsieur [D] [R] pour la société AXA FRANCE IARD et un rapport N°1 en date

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

RG 2025110142 A l'audience du 20 janvier 2026, le conseil de la SAS NEOLYNK sollicite un renvoi pour conclure et l'affaire est renvoyée au 17 mars 2026.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

en concluant : * Qu'aucun cottage n'est exploitable * Et affirmant que la SARL [X] [O] ARCHITECTES avait manqué à son devoir de conseil, Ce rapport précise en préambule, ne pas avoir eu communication

dire si elles les ont été correctement exécutées et donner de manière plus générale tous éléments d'appréciation des responsabilités encourues, qu'elles soient notamment consécutives à des défauts de conseil

A aucun moment [S] CONSEILS ne rapporte la preuve d'un écart chiffré qui aurait été constaté entre des prévisions fournies par JCMH et les résultats qu'elle a obtenus de l'exploitation de la marque CIMM

Le conseil de Messieurs [Z] et [W] [Y] a indiqué que son client se désistait.

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Le 11 octobre 2024, le conseil du demandeur adresse au Tribunal le courriel suivant : « Je reviens vers vous dans ce dossier en ma qualité de Conseil de la SARL IDF LOCATION.

Vu le projet de plan de redressement élaboré par l'administrateur judiciaire avec le concours du gérant de la société SOCIETE DE RESTAURATION [G] et déposé par l'administrateur judiciaire ; Vu le rapport

, avant le dépôt de son rapport, une note de synthèse sur les résultats de ses travaux précisant ses pré-conclusions, en vue de recueillir leurs dernières observations, et que cette note sera soumise à

plan représenté par [S] [A], suivant pouvoir En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil

Madame [X], vice-procureur de la République, s'en rapporte à la sagesse du tribunal.

Ledit rapport a été déposé au greffe le 28 janvier 2026. Il a été communiqué au débiteur et au ministère public.

. - Prise en la personne de Maître [Y] [W], ès qualité, et représenté à l'audience par Madame [G] [S], Collaboratrice, a été entendue en son rapport duquel il ressort que la société a été créée en 2023

Les parties ont consenti à être entendues en chambre du conseil.