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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8e19fcdc6046d478b1bc7
15 janvier 2026
Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 18/12/2025 après en avoir rappelé les motifs.
69a8e210cdc6046d478b21c8
Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 11/12/2025 après en avoir rappelé les motifs.
69d8c555cdc6046d47c0141c
9 avril 2026
Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 18/03/2026 après en avoir rappelé les motifs.
69c2a934cdc6046d47c74f0a
10 juillet 2025
Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 15/06/2025 après en avoir rappelé les motifs.
69c2a990cdc6046d47c756ea
15 juillet 2025
Monsieur le juge-commissaire a donné par écrit un avis favorable sur les demandes formulées par le liquidateur.
69c2aec0cdc6046d47c7c68e
9 octobre 2025
Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 12/09/2025 après en avoir rappelé les motifs.
69c2aef1cdc6046d47c7ca15
69c2b007cdc6046d47c7df12
16 octobre 2025
Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 19/09/2025 après en avoir rappelé les motifs.
69c2b669cdc6046d47c858d3
69c2b6dccdc6046d47c8616c
19 janvier 2026
Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 12.12.2025 après en avoir rappelé les motifs.
AFFAIRE COURANTE
69c09fa8cdc6046d4799ad5f
22 janvier 2026
Le GROUPEMENT FORESTIER DU CHATEAU DE COMMARIN aux termes de son assignation reprise en audience, devant le tribunal du commerce de Dijon demande : Vu les articles 1101 et suivants et 1231-1 et 1240 du
Trib. de Commerce
69ddf9f4cdc6046d472ddce5
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F426 Demandeur (s) : URSSAF [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant (s) : Madame [I
audience ordinaire
69e2ca8acdc6046d47a1ed33
8 juillet 2025
08 juillet 2025 Affaire : SAS B2P [Localité 1] [Localité 2] de coiffure pour hommes, barbier Siège social : [Adresse 1] Ets principal : [Adresse 2] Représentée par Mme [P] [E], munie d'un pouvoir spécial
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4d7f6cdc6046d47326459
15 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004831 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
69a4d810cdc6046d4732662a
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004832 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
69a4d82dcdc6046d47326840
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004833 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
69a8d4bccdc6046d478a6a38
9 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 03/12/2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe FREY, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN
69a8d506cdc6046d478a6def
23 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 17/12/2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Philippe FREY, Monsieur Jacques BOULOUS, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN
69a8d51ecdc6046d478a6f41
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69da0e3acdc6046d47dc8d6c
8 avril 2026
[T] [P] dirigeant de la SARL [P] INVEST a déposé le 27 mars 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.
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