CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 01
69f1c248cdc6046d47f11cd7
27 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00579 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté
MERCREDI
69f9aee5cdc6046d47a5180b
15 avril 2026
2026L01022 1 LA SOCIETE ANEMONE SARL LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2026J00315 ROLE N° 2026L01022 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème
4 ème chambre B
6a0c0120cdc6046d4728b497
20 avril 2026
# # N° 2026F00083 & 2025F00452 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SASU MESSAGERIE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE, ayant son siège social [Adresse
Trib. de Commerce
69f7e399cdc6046d47807d1f
21 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F608 Numéro de Procédure collective : 2026RJ183 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c26abcdc6046d472be206
6 mai 2026
, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 21 janvier 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire
6a0c2764cdc6046d472bf0a3
, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 7 janvier 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire
69fc5ac8cdc6046d47e7d11e
29 avril 2026
DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01920 – 2026L01563 GREFFE N° 2026J00544 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MADAME [P] [X] NÉE [F] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bd545cdc6046d4724b07e
7 mai 2026
Greffier lors des débats : Pierre LECERC Jugement rendu contradictoirement en premier ressort PRONONCE le 07/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties
69f7e154cdc6046d478058b0
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F519 Numéro de Procédure collective : 2026RJ194 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69eb431acdc6046d475d34b2
Rôle général : 2025 003439 Jugement du 21.04.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SCI CERTENAIS Holding [Adresse 1] RCS Saint Malo : 514 104 355
69f9ab56cdc6046d47a4d62f
LA SOCIETE INVEST IMMO SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 GREFFE N° 2025J01478 ROLE N° 2025L04469 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent
69f7e2fdcdc6046d47807369
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F604 Numéro de Procédure collective : 2026RJ181 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
69e35cb5cdc6046d47ac6f61
17 avril 2026
2025F01139 - 2610700012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1139 Procédure 2025RJ0116 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société NH
69f46667cdc6046d47310c52
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
6a048dc0cdc6046d47997816
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 mai 2026 Affaire : M.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69eb69b1cdc6046d4760c7e8
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
69f78a8acdc6046d477a2e78
COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président
Chambre 04
69f37f29cdc6046d471a2f62
29 avril 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de RG : 2025L01812 Le 29 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
6a194febcdc6046d47579a57
27 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
AFFAIRE COURANTE
6a049648cdc6046d479a2512
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 010231 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : AUDIT GESTION CONSEIL
Page 51 sur 806
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.