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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69d92f11cdc6046d47c985de
2 avril 2025
Moyens des parties : Vu les dispositions de l'article 455 CPC, il est référé aux dernières écritures des parties et aux motifs de la présente décision.
Trib. de Commerce
69aee97fcdc6046d470d1320
10 avril 2025
Il a indiqué qu'un échéancier pouvait être envisageable.
CHAMBRE 02
69de78bdcdc6046d47385e37
3 octobre 2025
Vu les pièces versées aux débats Juger la société Locam - Location Automobiles Matériels recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions Au contraire, Juger la société
69a6e1d6cdc6046d475bc69f
Elle refuse donc de considérer la demande de Mme [C] ainsi que de recevoir sa demande de prise en charge des frais bancaires.
69da350acdc6046d47df06b2
11 avril 2025
A la demande de SCHENKER, la société GAN ASSURANCES (ci-après dénommée « GAN »), assureur responsabilité civile professionnelle de QUALIS, a accordé un report de prescription à SCHENKER, en son nom et
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b0dcdc6046d47c086f9
12 décembre 2025
D'autre part, par courrier reçu au greffe le 16 septembre 2025, le conseil de la société SOTRIAL indique qu'en raison d'une erreur de communication entre lui et son correspondant, il n'a pas été en mesure
69cca08ecdc6046d47b14a12
14 octobre 2025
Malgré son courrier du 28 novembre ou [J] précisait son incapacité à répondre aux besoins de GDC, GDC a demandé à [J] de réaliser de nouveaux essais, ce que [J] a accepté.
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
Mai 2025) et sous la même astreinte jusqu'au mois précédant celui de son prononcé au regard des échéances nouvelles et devenues exigibles depuis la signification de la présente demande, les cotisations
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
Cette dernière demande sera d'office rejetée car non débattue ni évoquée aux débats.
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
L.131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les pièces versées au débat, Juger la société EXPERIENCE TP recevable et bien fondée en ses demandes, Juger la société COLAS France mal fondée
Chambre 02
69f5fe15cdc6046d4753fa42
13 janvier 2026
Les créances invoquées par les sociétés VICTORIS, DISTRIBUTION [A] et SEDIFRAIS sont pourtant incontestables et leur exigibilité ne fait pas non plus débat.
Contentieux n°1 - audience publique
69f1df6dcdc6046d47f39982
28 avril 2026
L'article D. 442-2 du Code de commerce renvoie à l'annexe 4-2-1 du même Code qui prévoit que les litiges du ressort des cours d'appel d'Amiens, Douai, Reims et Rouen sont de la compétence exclusive du
Chambre 3
F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION
69bcfe82cdc6046d474cea64
8 janvier 2026
La procédure d'appel est en cours. Le rapport expertal final est déposé au tribunal de commerce de NICE le 31 décembre 2024. Aucune contre-expertise n'a été demandée par les parties.
JEUDI
69a9ac93cdc6046d479f2f46
Le tribunal notera, à titre liminaire, contrairement à ce qui est invoqué en demande, que le contrat du 16 novembre 2022 est un contrat unique entre la société Cohérence Communication SAS et la société
69cf9205cdc6046d47f7ca06
2 avril 2026
DITER à l'encontre des SELARL MJ ALPES et MEYNET & ASSOCIES relative aux mêmes faits et moyens, elle demande son intervention volontaire pour cette affaire ; Attendu que l'article 325 du code de procédure
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
7 juillet 2025
Dans cette affaire, il ressort des pièces fournies aux débats que même en l'absence de clause de non-concurrence, Monsieur [S] a postérieurement à sa rupture de mandat de commercialisation en date du 07
Chambre 01
69f1b815cdc6046d47f0438e
1 avril 2025
DEBATS Audience publique du 16 Janvier 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
DELIBERES
69c9b625cdc6046d4773bd4f
27 octobre 2025
L'affaire venait en premier appel le 02 septembre 2024.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eaf1eacdc6046d475601b0
8 avril 2026
[O] [A] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Dominique FAGUET, président M. Thierry BOURGEOIS, juge M.
69b3b315cdc6046d4780c9e9
29 janvier 2025
et du délibéré : Président : Monsieur Claude GUILLAUME Juges : Monsieur Jean-Baptiste BARDINET Monsieur Philippe GAUCHER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience
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