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1 110 résultats pour « moyen non invoqué devant la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

69d92f11cdc6046d47c985de

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Moyens des parties : Vu les dispositions de l'article 455 CPC, il est référé aux dernières écritures des parties et aux motifs de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee97fcdc6046d470d1320

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Il a indiqué qu'un échéancier pouvait être envisageable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de78bdcdc6046d47385e37

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu les pièces versées aux débats Juger la société Locam - Location Automobiles Matériels recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions Au contraire, Juger la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e1d6cdc6046d475bc69f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle refuse donc de considérer la demande de Mme [C] ainsi que de recevoir sa demande de prise en charge des frais bancaires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da350acdc6046d47df06b2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

A la demande de SCHENKER, la société GAN ASSURANCES (ci-après dénommée « GAN »), assureur responsabilité civile professionnelle de QUALIS, a accordé un report de prescription à SCHENKER, en son nom et

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b0dcdc6046d47c086f9

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

D'autre part, par courrier reçu au greffe le 16 septembre 2025, le conseil de la société SOTRIAL indique qu'en raison d'une erreur de communication entre lui et son correspondant, il n'a pas été en mesure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca08ecdc6046d47b14a12

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Malgré son courrier du 28 novembre ou [J] précisait son incapacité à répondre aux besoins de GDC, GDC a demandé à [J] de réaliser de nouveaux essais, ce que [J] a accepté.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Mai 2025) et sous la même astreinte jusqu'au mois précédant celui de son prononcé au regard des échéances nouvelles et devenues exigibles depuis la signification de la présente demande, les cotisations

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Cette dernière demande sera d'office rejetée car non débattue ni évoquée aux débats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1facbcdc6046d478d4d85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L.131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les pièces versées au débat, Juger la société EXPERIENCE TP recevable et bien fondée en ses demandes, Juger la société COLAS France mal fondée

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5fe15cdc6046d4753fa42

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les créances invoquées par les sociétés VICTORIS, DISTRIBUTION [A] et SEDIFRAIS sont pourtant incontestables et leur exigibilité ne fait pas non plus débat.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1df6dcdc6046d47f39982

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'article D. 442-2 du Code de commerce renvoie à l'annexe 4-2-1 du même Code qui prévoit que les litiges du ressort des cours d'appel d'Amiens, Douai, Reims et Rouen sont de la compétence exclusive du

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION

69bcfe82cdc6046d474cea64

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La procédure d'appel est en cours. Le rapport expertal final est déposé au tribunal de commerce de NICE le 31 décembre 2024. Aucune contre-expertise n'a été demandée par les parties.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9ac93cdc6046d479f2f46

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le tribunal notera, à titre liminaire, contrairement à ce qui est invoqué en demande, que le contrat du 16 novembre 2022 est un contrat unique entre la société Cohérence Communication SAS et la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf9205cdc6046d47f7ca06

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DITER à l'encontre des SELARL MJ ALPES et MEYNET & ASSOCIES relative aux mêmes faits et moyens, elle demande son intervention volontaire pour cette affaire ; Attendu que l'article 325 du code de procédure

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dans cette affaire, il ressort des pièces fournies aux débats que même en l'absence de clause de non-concurrence, Monsieur [S] a postérieurement à sa rupture de mandat de commercialisation en date du 07

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TCOM

Chambre 01

69f1b815cdc6046d47f0438e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DEBATS Audience publique du 16 Janvier 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

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TCOM

DELIBERES

69c9b625cdc6046d4773bd4f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

L'affaire venait en premier appel le 02 septembre 2024.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaf1eacdc6046d475601b0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[O] [A] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Dominique FAGUET, président M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b315cdc6046d4780c9e9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

et du délibéré : Président : Monsieur Claude GUILLAUME Juges : Monsieur Jean-Baptiste BARDINET Monsieur Philippe GAUCHER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience

Source officielle

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