CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
R00032 SNC DCTc/SASU AQUA MARINE SERVICE
69bd5b2bcdc6046d475619f9
14 octobre 2025
A notre audience, la société AQUA MARINE France dépose des conclusions nous demandant de : Prendre acte de ce que la société DCT a renoncé à ses demandes initiales de condamnation de la société AQUA MARINE
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9ebc1cdc6046d47aa07e2
4 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] [Adresse 2] Jugement du 4 mai 2026 Chambre C2 Référence : 2025 005203 ENTRE : La société EKIP représentée
Trib. de Commerce
69daa755cdc6046d47ea5dea
15 octobre 2025
Dans leurs conclusions en réponse, les sociétés EFI et Madame [R] [J] demandent au juge des référés de : Et après avoir constaté qu'il a été satisfait par la Société EFI à la production des pièces qui
6a0ba804cdc6046d472224b8
11 mai 2026
Par courrier en réponse du 27 avril 2025, la société [E] a indiqué en substance que : * La problématique au niveau du sol a été identifiée au moins trois mois avant la livraison de la piscine ; * Lors
CHAMBRE 03
69deb65acdc6046d473fbb0e
En réponse, la société [F] déclare s'opposer à cette demande.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a5eacdc6046d476e3fcd
15 avril 2026
Numéro de rôle : 2024J00487 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
CONTENTIEUX GENERAL
69b312b6cdc6046d477420e4
22 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 OCTOBRE 2025 N.
69e9bcf1cdc6046d473906d8
10 janvier 2025
de procédure civile, * Dire qu'Otis a manqué à son obligation de sécurité et que sa responsabilité est engagée à l'égard de Sadispin et Colombe ; * Ordonner une mesure d'expertise judiciaire ; * Nommer
Chambre 02
69f5bc89cdc6046d474ef128
13 janvier 2026
A son audience du 14 octobre 2025, le Juge chargé d'instruire l'affaire a régularisé les conclusions de la partie défenderesse « Conclusions n°1 en réponse » demandant au Tribunal de : * Débouter la société
Référé prononcé lundi
6a0e658ecdc6046d4760eb39
Le conseil de la SAS CONCEPT MOTORS se présente, justifie à la barre de la signification de ses conclusions et soutient ses demandes.
69bc407fcdc6046d473c6117
23 janvier 2026
Sur l'étendue de la garantie de la MAAF : Aux termes de ses conclusions, la société [F] [Localité 13] demande à la MAAF de la garantir à hauteur de la somme de 38 600.19 €.
audience ordinaire
69e299a9cdc6046d479e3e2f
9 septembre 2025
n°4 prises aux intérêts de la SARL EMT MAT, déposées à l'audience du 08/04/2025, Vu les conclusions en réponse n°4 prises aux intérêts de la société LOC SERVICES BTP, déposées à l'audience du 08/04/2025
REFERE 2ème mercredi
69dceef2cdc6046d471622c1
8 octobre 2025
CABINET [B], * Aux conclusions en défense du 24/09/2025 de Me [W] [O], dans l'intérêt de la SAS RECYCLE AUTO PIECES.
DELIBERES
69c9b625cdc6046d4773bd4f
27 octobre 2025
Que le dirigeant de la SARL PBM CONCEPT, ayant protesté verbalement, a été invité à restituer 7 matériels loués et non réglés.
AFFAIRE COURANTE
69bad9dacdc6046d471ad1a3
12 janvier 2026
Le 10 décembre 2021, la société MODULES INTEGRATION a répondu par courriel, en invoquant des heures d'étude et d'atelier non facturées, et a joint une facture n°211209-0059 du 9 décembre 2021 pour un montant
69cca14fcdc6046d47b15575
barre antirapprochement était non serrée.
Contentieux - audience publique
69b5dd40cdc6046d47b1c8fc
16 janvier 2025
[M]n, son avocat a répondu « oui et celle-ci n'est pas contestée ».
REFERE
à disposition au Greffe SAS BRETAGNE ARMATURESc/SAS PREFA OUEST
69c85d6dcdc6046d4757498a
17 octobre 2025
par rapport au plan d'exécution sur les poteaux en béton commandés à la Société BRETAGNE ARMATURES qui en a été avertie ; qu'elle se voit sollicitée pour régler le montant des reprises qui s'élèvent à
69c9618acdc6046d476b1e1e
10 juillet 2025
siège social est 42 rue Adulphe Delegorgue - 62970 Courcelles-lès-Lens, prise en la personne de son représentant légal, partie demanderesse à l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer, non
5ème chambre
6a1ab770cdc6046d47796b51
26 mai 2026
Madame [K] [H] [F] n'a pas répondu. Mme [F] a accepté les conditions générales. Mme [F] répond que : * Elle a manifestement commis une erreur en signant électroniquement ce bon de commande.
Page 51 sur 143
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.