CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure collective (suivi)
6a10f835cdc6046d47a1696a
18 mai 2026
mois à compter de ce jugement, conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, sauf prorogation de ce délai pour trois mois ou abandon des règles de la liquidation judicaire simplifiée, par décision
Trib. de Commerce
69e046b7cdc6046d476540cc
24 janvier 2025
la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire, sur avis non contraire du Juge Commissaire, procédure inscrite au répertoire général sous le numéro 2024F01512 ; MOTIFS DE LA DECISION
69e04a50cdc6046d476579fc
la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire, sur avis non contraire du Juge Commissaire, procédure inscrite au répertoire général sous le numéro 2024F01537 ; MOTIFS DE LA DECISION
69e0766acdc6046d47699633
11 avril 2025
de la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire, sur avis non contraire du Juge Commissaire procédure inscrite au répertoire général sous le numéro 2025F00289 ; MOTIFS DE LA DECISION
69e10229cdc6046d4775a584
4 juillet 2025
d'entreprise, il est demandé de statuer sur l'éventuelle conversion de la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire, sur avis non contraire du Juge Commissaire; MOTIFS DE LA DECISION
69ef5c0bcdc6046d47b6481f
24 avril 2026
Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue
69ef5c38cdc6046d47b64bee
69ef5c4dcdc6046d47b64dfe
69ef5c62cdc6046d47b64fab
69ef5c78cdc6046d47b651a1
69ef5c8ccdc6046d47b65399
69ef5ca4cdc6046d47b6561c
69ef5cc3cdc6046d47b65c05
69ef5cd9cdc6046d47b65d7d
69ef5ceccdc6046d47b65f1d
69ef5d03cdc6046d47b66113
69ef5d62cdc6046d47b66854
69ef5d7ecdc6046d47b66ac5
69ef5e60cdc6046d47b688ac
69ef5ea8cdc6046d47b68e6c
Page 51 sur 217