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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f29474cdc6046d47060ec0
22 janvier 2025
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 16 octobre 2024, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 26 juillet 2024, ceci pour un montant total de :
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81e1dcdc6046d477958ff
27 janvier 2025
Par jugement en date du 24 juin 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS D&C GROUP [Adresse 1] Activité : La Société a pour objet
Référé prononcé vendredi
69cffb2dcdc6046d4703bbb9
24 janvier 2025
afin de désigner un nouveau Président de la société conformément aux statuts et à la transaction du 15 novembre 2011 et d'approuver, ou non, les comptes sociaux ; Dire que l'administrateur judiciaire
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69e1f5cbcdc6046d478cdd0c
7 avril 2026
[R] [P], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 534 748 702, était une Société à responsabilité limitée, au capital social de 59 000,00 euros, ayant son siège social au [Adresse 6] à [Localité
Chambre 2-2
69d28b63cdc6046d4735d238
ou associations de réassurances la prise d'intérêts et la participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises créées ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1ed59cdc6046d478c27cc
14 avril 2026
SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients,
69e1edabcdc6046d478c2e98
La restitution par la société COCOTTE SARL à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la signification de
69e1ee14cdc6046d478c3852
SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 3] (33), prospecte et fournit à ses clients,
69e1ee6fcdc6046d478c3fd4
La restitution par la société MBS SARL à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la signification de la présente
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e9818dcdc6046d47342804
9 avril 2025
Il est évident que le montant du capital social souscrit à la constitution de la société ne pouvait en aucun cas permettre à APF'Habitat de s'acquitter de ses charges.
chambre 1-12
69cef722cdc6046d47eabc1a
17 octobre 2025
de la Société LEASECOM au titre de la présente instance pendante devant le tribunal des activités économiques de PARIS ; CONSTATER en conséquence le désistement d'instance et d'Action de la Société LEVY
69aadbeecdc6046d47ba8738
21 octobre 2025
SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 2] (33), prospecte et fournit à ses clients,
chambre 1-5
6a0d97cacdc6046d474ce531
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 07/04/2026 CHAMBRE 1-5 RG : 2023063987 ENTRE : SASU LANDOR PARIS, dont le siège social
chambre 1-9
69d91da9cdc6046d47c74061
L'appartenance de l'usufruit de toutes les parts sociales à la même personne est sans conséquence sur l'existence de la société.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c98bf0cdc6046d47705563
23 octobre 2025
La société PIM AUVERGNE (SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 897 486 049 et a pour activité
Chambre 2-5
69d55626cdc6046d4770786c
2 octobre 2025
La SAS STU-DIO CWD est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 951672492 et exerce une activité de production et vente de mobilier et objet de décoration sous la forme
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8f498cdc6046d476252b8
20 janvier 2026
Que la société SAS SHOPTONTRUC (SAS) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 25/11/2025 et de l'ordonnance du juge commis.
Chambre 02
69f5939dcdc6046d474c0bed
13 janvier 2026
[N] [B] et Mme [D] [Y] qui ont déposé le capital social pour 50% chacun ; Il n'est donc pas concerné par ce projet de société. Le projet de société 50/50 entre M.
chambre 1-10
69d0426ccdc6046d47098163
4 juillet 2025
est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Estelle MAILLANCOURT, Avocat (E1423) ET : SA SOCIETE GENERALE, RCS de Paris B 552 120 222, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse
69d4def1cdc6046d47640d99
10 octobre 2025
Partie défenderesse : SAS VEGZ, (RCS [Localité 1] 835 306 903), Société par actions simplifiée, dont le siège social est : [Adresse 2], en la personne de son représentant légal : M.
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