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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e08821cdc6046d476b5987

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

commercial ou artisanal est avéré, de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, le Tribunal se doit d'ouvrir, eu égard au chiffre d'affaires de l'entreprise et dans la perspective d'un plan

Source officielle
TCOM

12 ème chambre

69d1b1bccdc6046d4727583d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e545e2cdc6046d47d54af0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La poursuite de l'activité et la mise en place à terme d'un plan de redressement semblent néanmoins possibles.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118f86cdc6046d47ac1617

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

qu'il ressort du rapport du Juge Commissaire et des informations recueillies par le Tribunal que l'activité ne peut plus être poursuivie et qu'il n'existe aucune possibilité sérieuse de présenter un plan

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9aee5cdc6046d47a5180b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

personne du représentant légal assistée de Maître Clémence COLLET, Avocat à la Cour, a fait part de ses observations, en indiquant souhaiter poursuivre son activité, aux fins d'élaboration d'un projet de plan

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b291cdc6046d47a56221

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Tribunal, Au cours des débats en Chambre du Conseil, la société KOLIBLUE SAS a présenté ses explications, confirmé les termes de sa déclaration, en indiquant qu'elle avait la possibilité de présenter un plan

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b2f9cdc6046d47a568da

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A la date du 16 mars 2026, la société GP OVER DRIVE SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5bc2cdc6046d47e7e35e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 4 mars 2026, Madame [T] [F] a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5cbecdc6046d47e7f4f3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 3 avril 2026, la société LA BARATTE BORDELAISE SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5cd8cdc6046d47e7f70b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 3 avril 2026, la société GROUPE VISION SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fda22ecdc6046d4706b7da

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

N° RG : 2026P00817 Le 3 avril 2026, Monsieur [V] [H] a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a047ecdcdc6046d4797d064

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

que la société exploite un modèle fortement externalisé ne permettant de dégager que très peu de rentabilité ; à ce stade, même si la période d'observation peut être renouvelée, la perspective d'un plan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049bddcdc6046d479a85c0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[H] [S] précise qu'un certain délai lui est nécessaire pour établir un projet de plan et sollicite la prolongation de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c8b2cdc6046d47f1a84c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Q] [Y] SAS précise qu'un certain délai lui est nécessaire pour établir un projet de plan et sollicite la prolongation de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd55cdc6046d47f20d89

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Chambre du Conseil, la société PHARMACIE DU [Localité 1] CAILLOU SELARL a présenté ses explications, confirmé les termes de sa déclaration, en indiquant qu'elle avait la possibilité de présenter un plan

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd83cdc6046d47f21205

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le 17 avril 2026, la société MALUSA IMMOBILIER SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cdd2cdc6046d47f21920

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le 30 mars 2026, la société BEAUTY&SUN EURL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cde6cdc6046d47f21afa

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le 30 mars 2026, la société BAHIA AUTOMOBILES SASU a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31beccdc6046d4711106d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A la date du 30 mars 2026, la société IG IMMOBILIER SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de6ecdc6046d473bc473

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Tribunal, Au cours des débats en Chambre du Conseil, la société KALLEA EURL a présenté ses explications, confirmé les termes de sa déclaration, en indiquant qu'elle avait la possibilité de présenter un plan

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

JS PLANS

SIREN 882809742TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Étude conception réalisation et vente de plans et signalétiques

23/09/2026

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Dépôts des comptes

SG PLANS & PERMIS

SIREN 911723161GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

22/09/2026

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Dépôts des comptes

DES FLUIDES & DES PLANS

SIREN 948496773GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

22/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

BONS PLANS COIFFURE 4

SIREN 899961072GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

22/09/2026

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Dépôts des comptes

BUREAU D'INGENIERIE - PLANS D'ATELIER ET DE CHANTIER

SIREN 325885564GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCY

16/09/2026

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