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15 086 résultats pour « prononcé de la liquidation des biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69bf41d7cdc6046d477f3e9b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf423acdc6046d477f44e9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4323cdc6046d477f53c1

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf5560cdc6046d47807eb8

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf56b3cdc6046d4780945f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf579bcdc6046d4780a3ab

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf596ccdc6046d4780c174

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf59e6cdc6046d4780c920

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5e47cdc6046d478111ba

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf7073cdc6046d47823f49

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf7376cdc6046d478270c4

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf7405cdc6046d478279eb

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf74e6cdc6046d47828876

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf7511cdc6046d47828b30

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf7539cdc6046d47828dd7

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc4defcdc6046d47e66915

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Au cours de la période d'observation, le mandataire judiciaire a présenté une requête aux fins de voir prononcer la liquidation judiciaire aux motifs que l'entreprise ne peut poursuivre son activité.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08680cdc6046d4798227f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au cours de la période d'observation, le mandataire judiciaire a présenté une requête aux fins de voir prononcer la liquidation judiciaire aux motifs que l'entreprise ne peut poursuivre son activité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd1755cdc6046d47bc0e1c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[N] [K] Attendu que par acte en date du 12/12/2025, le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE HAUTE-SAVOIE (de la DGFiP) a fait assigner la société GDG RESEAUX pour voir prononcer à son égard l'ouverture

Source officielle
TCOM

chambre 01

69a42b58cdc6046d4722d2d3

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

judiciaire simplifiée sont remplies ; qu'en conséquence, il convient de constater que le Tribunal ne peut se prononcer sur l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6109cdc6046d474ee230

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/04/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005031 DEMANDEUR(S): [C] MACONNERIE

Source officielle

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