CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69eb1ecccdc6046d475a21c6
22 janvier 2026
commerce qui dispose que « les administrations financières, les organismes de sécurité sociale, les institutions gérant le régime d'assurance chômage prévu par les articles L.351-3 et suivants du code de travail
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
Commerce qui dispose que « les administrations financières, les organismes de sécurité sociale, les institutions gérant le régime d'assurance chômage prévu par les articles L.351-3 et suivants du code de travail
6a0f9122cdc6046d4780b341
7 avril 2026
DELIBERE REFERES
69ad8da6cdc6046d47f25a76
10 juillet 2025
C'est dans ce contexte que Monsieur [R], a pris contact en février 2024 avec Monsieur [J] [K], responsable bureau d'étude travaux de la société BMTP pour savoir si ce process écologique était réalisable
Contentieux - audience publique
69b5e2d6cdc6046d47b233b4
16 janvier 2025
rechercher les causes * Dire s'ils sont de nature à rendre le véhicule impropre à l'usage auquel il était destiné * Dire s'ils sont de nature à constituer des vices cachés * Indiquer le cas échéant les travaux
.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
La SAS DE LAGE LANDEN LEASING a refusé la conciliation, de telle sorte que l'affaire a été appelée à l'audience de mise en état du 13 mai 2025.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
Il a signé un contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 novembre 2020, en tant que Directeur d'agence.
REFERE
69dfb1b3cdc6046d47569e23
26 janvier 2026
Début 2024, Monsieur [B] a cédé ses actions HENVEST et obtenu une rupture conventionnelle de son contrat de travail avec la société ASCORA, prenant effet le 24 avril 2024.
Trib. de Commerce
69f7bef5cdc6046d477dc642
8 avril 2026
la société Form'OI reconnaît, dans le cadre de ses écritures, que Mme [H] s'est vu confier certaines tâches administratives à réaliser pour le compte de la société, elle soutient toutefois qu'elle a refusé
16
69d90923cdc6046d47c5ab9c
10 janvier 2025
Selon contrat de travail à durée indéterminée du 2 décembre 2013, Mme [L] a été engagée par SILVER WAY MEDIA INTERNATIONAL en qualité de directrice de production.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f57cdc6046d47451059
4 juillet 2025
On a travaillé sur un devis complet déjà, mais j'aimerais m'assurer qu'on est en phase vis-à-vis des objectifs du site. » Le 20 décembre 2022, par courriel, la société WEB-ID écrivait à la société, [A
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
L'acquisition et les travaux ont été financés par un prêt de 274 000 € souscrit auprès de la Banque Populaire.
69ae3310cdc6046d47fea065
20 janvier 2025
contraintes insurmontables liées à des phénomènes atmosphériques ou aux limites des techniques existantes au moment de l'incident; * lorsque des interventions programmées sur le réseau sont nécessaires (travaux
69dfb132cdc6046d475695ef
30 mai 2025
désigné pourra consulter au greffe les dossiers des parties par application de l'article 268 du code de procédure civile, Disons que l'Expert devra commencer ses opérations à compter du jour où il aura reçu
chambre 1-7
69d03ebacdc6046d47093579
10 avril 2025
impropres à leur destination et, le cas échéant, tout indice permettant d'établir avec certitude leur origine et leurs causes; * Définir précisément les différentes imputabilités ; * Indiquer les travaux
Chambre 2-5
69d29b88cdc6046d4737308d
4 avril 2025
L'origine des difficultés réside principalement * dans le retard de plus de 10 mois des travaux de rénovation du local, ce qui a repoussé d'autant l'ouverture du restaurant au mois d'octobre 2022, soit
1ère chambre
69e841d1cdc6046d4716935b
29 janvier 2025
GARAGE [N] a demandé à AVANSSUR le règlement desdits travaux, en vain.
69e8c0bbcdc6046d47213fed
9 avril 2025
nouveau devis portant sur 35 journées d'intervention de APOGEA est signé par PFAFF pour un montant total de 30 597 € HT. 10 journées sont facturées dans ce cadre par APOGEA à PFAFF qui les conteste et refuse
5ème chambre
69e80cfbcdc6046d4713626a
débouter OS Consultech de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, dont les demandes de mises à la charge de ZSphère des frais d'expertise et d'article 700 du code de procédure civile, et de refus
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
Dans ce délai, trois offres ont été reçues, émanant toujours de CEGID, LUMAPPS et YOOBIC LTD. Mais CEGID s'est retirée à l'issue de la phase d'amélioration des offres.
Page 51 sur 58
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.