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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f760f8cdc6046d47737c58
16 octobre 2025
une réalisation totale de ces mêmes travaux par mise à disposition en temps utile des fournitures propres à les réaliser ; 2.
Contentieux Général
69fb3645cdc6046d47cac2b1
5 mai 2026
Le 25 octobre 2024, la société PARE BRISE OZOIR a établi l'ordre de réparation sous le n°1387 du changement de pare-brise de Monsieur [K] [D].
Référés
69f0d722cdc6046d47d9fd41
30 janvier 2026
POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 2], ci-après « [Q] POPULAIRE », a consenti un prêt d'un montant en principal de 555 700 € à la société [R], filiale du groupe SOMED SANTE, destiné au financement de travaux
chambre 1-10
69ce73a2cdc6046d47dce29b
11 avril 2025
* Sur la prétendue mauvaise qualité des livrables, ce reproche concerne des versions de travail provisoires. De plus il n'y a pas eu de plagiat de la part de GAC.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e817cdc6046d47e0ea87
1 octobre 2025
Ce retard provoqué par les travaux de rénovation de la bâtisse dit «[Adresse 2]», propriété de la Mairie d'[Localité 1], n'a pas permis d'ouvrir avant la saison 2024 et de faire venir leurs anciens clients
Deuxième chambre
69c497bbcdc6046d47fa3943
14 janvier 2025
Elle était le fournisseur principal d'une chaîne de restaurants appartenant à ses fondateurs au travers de leurs deux holdings familiales, les sociétés, [V] ENTREPRISES et S.T.INVEST.
LUNDI
69a8fb85cdc6046d478c8b3b
10 novembre 2025
M E N T FAITS ET PROCEDURE Par contrat en date du 15 décembre 2022, Monsieur [Z] [F], entrepreneur individuel exerçant une activité de maçonnerie générale sous l'enseigne commerciale « GRC MULTI-TRAVAUX
AFFAIRE COURANTE
é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie
69a73d04cdc6046d47681a49
4 avril 2025
locaux de la société CATALEYA (INOVABIS), révoquer immédiatement Monsieur [Q] ès qualité de directeur général de la SAS WEST VAPE, exclure l'associé la société CATALEYA (INOVABIS) et refacturer des travaux
Chambre 20
69f2a63acdc6046d4707306a
31 décembre 2024
provision que nous accordons, * 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Autorisons la SAS [U] [O] à substituer à M, [R] toute entreprise de son choix afin de réaliser les travaux
69f2a64bcdc6046d47073162
que nous accordons, * 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Autorisons la SAS MADELEINE PALACE à substituer à M, [A] toute entreprise de son choix afin de réaliser les travaux
chambre 1-3
69cf0c1bcdc6046d47ebfd20
2 avril 2025
Nous avons fait tous nos efforts possibles mais le client a radicalement refusé et refuse de toute façon de travailler sous les sanctions. » ; que l'annulation de la commande n'est pas imputable à NINA
69abc82dcdc6046d47ce8aaa
2 juillet 2025
Les travaux relatifs au Bâtiment A ont été effectués et les réserves levées.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5bc8cdc6046d47c6a25d
7 juillet 2025
La SAS VIMCA a confié à la SAS BISCAYE ELECTRICITE, selon bon de commande signé le 23/09/2021, la réalisation de travaux de rénovation de deux appartements situés dans une maison de maître [Adresse 4]
chambre 1-13
69d04e1dcdc6046d470a5ce2
14 avril 2025
Monsieur [B] [V] a travaillé pour le groupe EV pendant plus de 25 ans et a occupé la fonction de président de EV pendant 6 ans. En juin 2023 Monsieur [B] [V] a quitté EV.
Pcl
6a049a4ecdc6046d479a6df8
6 mai 2026
est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BERGERAC sous le n° 802 419 515 - 2014 B 194 et exerce une activité de Commerce de véhicules achat vente reprise dépôt vente entretien réparation
MISE A DISPOSITION CU
69d9eef1cdc6046d47da85ad
La société PRIMA CONSTRUCT SRL a conclu avec la société MANCHE INDUSTRIE MARINE, ayant son siège social à [Localité 1] (76) et ayant pour activité la réparation et la maintenance navale, 4 contrats de
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4ca86cdc6046d479a8d8c
8 octobre 2025
d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 03 octobre 2025, par : La SARL MOTOCULTURE DE L'OUST Vente, réparation
69f46fbbcdc6046d4731acb0
30 avril 2026
Elle estime qu'aucune somme n'est due à la société [U] ET FILS mais que cette dernière lui doit 62 220 euros au titre de pénalités de retard et 69 392,02 euros au titre des travaux de reprise.
69b38250cdc6046d477cafc7
ET ASSOCIES RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL DE LA [N] [L], a pour objet social l'exploitation et l'entreprise agricole, elle a conclu avec la SARL [Z] [G] un contrat de prestation de travaux
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44117cdc6046d47bfe9b6
La société VEL'O DROME BEAUTY s'est alors retournée contre la SCI ST MARTIN afin de solliciter la réalisation de travaux.
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