[H] [Q] DEMANDEUR SC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MAR [Adresse 1] comparant par Me Marie-France CESARI, [Adresse 2] DEFENDEUR M.

Maître Marine BRUGALIERES, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Caroline PRUNIERES, Avocat à la Cour, pour la SELARL LEXYMORE, société d'Avocats, DEFENDERESSE société [Localité 1] SARL, [Adresse 2]

à la procédure collective d'[Localité 2] le 13 mars 2025 sous le numéro RG2024RJ0266 en toutes ses dispositions et, le cas échéant, par substitution de motifs, A titre subsidiaire, en cas d'infirmation

Joindre la présente procédure avec les procédures enrôlées sous le numéro RG N°2024F01811 et 2024F01483 2.

Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement.

La SAS Maitriz &Co rétorque que : * Selon la jurisprudence constante de la Cour de cassation (exemple Cass.

des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00244 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU DECORATION STRUCTURE AMENAGEMENT

008365 TRIBUNAL DES ACTIV TIES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI D JUGEME ELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE NT DU 22/01/2026 DEMANDEUR (s) : La CAISSEREGIONALEDE CREDIT, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/01/2025 Instances jointes N23J365 et 23J528 PARTIES EN DEMANDE Madame [I] [Adresse 1], DEMANDEUR - représentée par Maître PHAM Caroline - [Adresse 2] *

légales et contractuelles envers ladite Caisse.

[Localité 1] Né le [Date naissance 1] à [Localité 2] Non comparant INTERVENANT VOLONTAIRE : SCP BTSG 2, mission conduite par [G] [A] [Adresse 3] 71100 [Adresse 4] SUR SAONE COMPOSITION DU TRIBUNAL

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante

PARTIE EN DEMANDE : Caisse d'Epargne CEPAC [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [A] [L] - [Adresse 2].

légales et contractuelles envers ladite Caisse.

légales et contractuelles envers ladite Caisse.

obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.

légales et contractuelles envers ladite Caisse.

légales et contractuelles envers ladite Caisse.

légales et contractuelles envers ladite Caisse.