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1 224 résultats pour « (sur le troisième moyen) proces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae5908cdc6046d470124be

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MOYENS DES PARTIES : Maître [D] [T], ès qualités, soutient sa demande de comblement de passif sur la base des dispositions de l'article L651-2 du code de commerce, reprochant à M.

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69c4b22dcdc6046d47fc116d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour Monsieur le Procureur de la République Monsieur le Procureur a déposé à l'audience, à l'appui de ses réquisitions, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'il

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba804cdc6046d472224b8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Un procès-verbal de réception en date du 10 avril 2025 a été préparé par la société [E] mais la société FONCIERE [W] a refusé de le signer, en invoquant des désordres, notamment la mauvaise fixation du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f05237cdc6046d47cdef0d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Pour l'exposé des prétentions et des moyens des parties soutenus oralement, il est renvoyé aux dernières conclusions déposées. Elles seront examinées dans la motivation de la décision.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le tribunal se réfère pour plus ample exposé des faits et moyens des parties, aux pièces de procédure et aux documents versés aux débats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0406dcdc6046d472b13aa

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J458 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03b91cdc6046d472a8d6d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [L] [T] explique dans ses conclusions qu'il a été démarché par la société MY FULL PRO en vue de développer un site internet et qu'il s'est déplacé dans les locaux de la société MY FULL PRO à [

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69ea07a5cdc6046d473f2294

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

l'insuffisance d'actifs, qu'un tel comportement ne peut aucunement s'analyser en une simple négligence de sorte que la faute est ici caractérisée, * Il a détourné des actifs de la société, à savoir trois

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le procès-verbal de l'assemblée générale du 7 octobre 2016 actant la démission de M. [F] et nommant M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa16fcdc6046d47ea017c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Troisième résolution : La collectivité des associés décide de nommer Monsieur [Y] [W] et Monsieur [H] [J] aux fonctions de gérant à compter de ce jour.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69deaf78cdc6046d473f31bc

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s'il l'estime recevable, régulière et bien fondée Pour plus ample exposé des prétentions et moyens

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La société ITQ SECURITY produit un procès-verbal de réception aux débats mais la SAS SH dit ne jamais avoir été destinataire de ce PV et ajoute que la signature qui y figure n'est nullement celle de Mr

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40365cdc6046d47eaa48d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGER qu'il n'y a pas lieu à exécution provisoire, MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience, ils consistent essentiellement

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e85151cdc6046d471824ea

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le liquidateur judiciaire de SFE, en ne comparaissant pas, s'expose à ce qu'il soit statué au vu des seuls moyens présentés par [W] et M. [U].

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ed2fcdc6046d47030a74

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 12 juillet 2023, M., [Z], [Y] a fait établir un procès-verbal de constat par l'Etude Bretagne Huissiers.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd25b7cdc6046d47bda152

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ces trois factures ont été réglées par la société LUMIERE DES SENS.

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TCOM

Chambre 10

69bf0a1ecdc6046d477b029f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MOYENS DES PARTIES : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

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TCOM

Chambre 2-5

69d246fdcdc6046d47312999

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par jugement en date du 23 janvier 2025, le Tribunal des Activités Économiques de PARIS a prolongé la période d'observation pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 1 er mars 2025.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME

69c856b2cdc6046d4756cf60

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

par jour de retard ou jour d'infraction constaté à compter de la signification de la décision à intervenir, en tout état de cause, de débouter la Société AZ ECO de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8ed2cdc6046d473cc440

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie du 4 novembre 2025 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications ; Pour plus ample exposé des prétentions et moyens

Source officielle

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