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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae5908cdc6046d470124be
28 janvier 2025
MOYENS DES PARTIES : Maître [D] [T], ès qualités, soutient sa demande de comblement de passif sur la base des dispositions de l'article L651-2 du code de commerce, reprochant à M.
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69c4b22dcdc6046d47fc116d
7 octobre 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour Monsieur le Procureur de la République Monsieur le Procureur a déposé à l'audience, à l'appui de ses réquisitions, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'il
6a0ba804cdc6046d472224b8
11 mai 2026
Un procès-verbal de réception en date du 10 avril 2025 a été préparé par la société [E] mais la société FONCIERE [W] a refusé de le signer, en invoquant des désordres, notamment la mauvaise fixation du
69f05237cdc6046d47cdef0d
2 octobre 2025
Pour l'exposé des prétentions et des moyens des parties soutenus oralement, il est renvoyé aux dernières conclusions déposées. Elles seront examinées dans la motivation de la décision.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
Le tribunal se réfère pour plus ample exposé des faits et moyens des parties, aux pièces de procédure et aux documents versés aux débats.
69b0406dcdc6046d472b13aa
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J458 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN
69b03b91cdc6046d472a8d6d
1 avril 2025
Monsieur [L] [T] explique dans ses conclusions qu'il a été démarché par la société MY FULL PRO en vue de développer un site internet et qu'il s'est déplacé dans les locaux de la société MY FULL PRO à [
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69ea07a5cdc6046d473f2294
22 avril 2026
l'insuffisance d'actifs, qu'un tel comportement ne peut aucunement s'analyser en une simple négligence de sorte que la faute est ici caractérisée, * Il a détourné des actifs de la société, à savoir trois
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
Le procès-verbal de l'assemblée générale du 7 octobre 2016 actant la démission de M. [F] et nommant M.
69daa16fcdc6046d47ea017c
2 avril 2025
Troisième résolution : La collectivité des associés décide de nommer Monsieur [Y] [W] et Monsieur [H] [J] aux fonctions de gérant à compter de ce jour.
CHAMBRE 02
69deaf78cdc6046d473f31bc
3 juin 2025
défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s'il l'estime recevable, régulière et bien fondée Pour plus ample exposé des prétentions et moyens
69a6c0f3cdc6046d475915de
22 janvier 2025
La société ITQ SECURITY produit un procès-verbal de réception aux débats mais la SAS SH dit ne jamais avoir été destinataire de ce PV et ajoute que la signature qui y figure n'est nullement celle de Mr
AFFAIRE COURANTE
69c40365cdc6046d47eaa48d
2 juillet 2025
JUGER qu'il n'y a pas lieu à exécution provisoire, MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience, ils consistent essentiellement
4ème chambre
69e85151cdc6046d471824ea
11 avril 2025
Le liquidateur judiciaire de SFE, en ne comparaissant pas, s'expose à ce qu'il soit statué au vu des seuls moyens présentés par [W] et M. [U].
DELIBERE
69c4ed2fcdc6046d47030a74
27 janvier 2026
Le 12 juillet 2023, M., [Z], [Y] a fait établir un procès-verbal de constat par l'Etude Bretagne Huissiers.
69cd25b7cdc6046d47bda152
22 octobre 2025
Ces trois factures ont été réglées par la société LUMIERE DES SENS.
Chambre 10
69bf0a1ecdc6046d477b029f
8 octobre 2025
MOYENS DES PARTIES : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article
Chambre 2-5
69d246fdcdc6046d47312999
Par jugement en date du 23 janvier 2025, le Tribunal des Activités Économiques de PARIS a prolongé la période d'observation pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 1 er mars 2025.
AFFAIRES COURANTES
MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME
69c856b2cdc6046d4756cf60
23 janvier 2026
par jour de retard ou jour d'infraction constaté à compter de la signification de la décision à intervenir, en tout état de cause, de débouter la Société AZ ECO de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens
CHAMBRE 03
69de8ed2cdc6046d473cc440
14 janvier 2026
Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie du 4 novembre 2025 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications ; Pour plus ample exposé des prétentions et moyens
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