En défense, Les Bâtisseurs du Dôme demande au tribunal de : À titre principal : * Juger que les parties n'étaient qu'au stade des pourparlers ; * Juger que Delample a exigé durant ces pourparlers des

40.000,00€, outre intérêts au taux légal à compter du 12 septembre 2024 jusqu'à parfait paiement, * Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, * Dire et juger

* DIRE ET JUGER que cette condamnation sera assortie d'une astreinte de 500 € par jour de retard à compter de la signification de l'Ordonnance de référé à intervenir.

[Q] [H] de l'ensemble de ses fins, moyens et prétentions : Juger que M.

Dire et juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Le tribunal ne répondra pas dans le dispositif du présent jugement aux formulations tendant à « donner acte », de « dire et juger » ou de « constater » ou « prendre acte » » ou à « juger que » figurant

: Vu l'article 48 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil, Vu les articles 1158 et 1327 du code civil, Vu les articles 1219 et 1217 du code civil, Vu les pièces, JUGER

19 mai 2025, Monsieur et Madame [R] ont fait assigner la société JDE PAYSAGES devant le tribunal de commerce de Vienne aux fins d'entendre : Vu les articles 1217 et suivants du Code Civil, * Dire et juger

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Juger que la requête en rectification d'erreur matérielle formée par la société ATRIUM GESTION de l'ordonnance de référé rendue le 18 mars 2025 dans l'instance

Juger bien fondée la résolution du contrat de partenariat pour manquements graves à compter du 15 mars 2024.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le Ministère Public.

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par François ARDONCEAU, Juge, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société

], IMMEUBLE [Adresse 5] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 novembre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne

DEFENDERESSE SARL [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 novembre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne

URBAN BRANDS SRO, [Adresse 2] ([Adresse 3]) - SLOVAQUIE comparaissant par Maître Jean-Louis GUIN, Avocat à la Cour, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 5 février 2026 par : * Anne

ORIENTALE, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 23 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, [Q] [V], Brice VANDAL, Anne

[Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 23 octobre 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre,Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne

[Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 23 octobre 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre,Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne

entendue en audience publique le 6 novembre 2025 par : * Philippe ENJELVIN, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne