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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e90751cdc6046d472b83ee
17 janvier 2025
A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.
.
69b744b5cdc6046d47cd29d1
7 octobre 2025
de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2] Comparant par Maître Laetitia EUDELLE PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SARL LA CREME FRENCH [Adresse 3] [Localité 2] non comparant PARTIE EN DÉFENSE
69b747abcdc6046d47cd615a
au barreau de PARIS domicilié [Adresse 2] Non comparant à l'audience PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SAS WALON FANCE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] PARTIES EN DÉFENSE
69b7aa99cdc6046d47d4039e
21 octobre 2025
PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Les parties ou leurs représentants entendus, Attendu que la société GRIMME FRANCE s'est désistée de
PROCEDURE COLLECTIVE
69c09427cdc6046d4798f0a5
15 juillet 2025
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005718 RÉPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 PARTIE EN DÉFENSE : SPP ETANCHEITE (SAS) [Adresse
AUDIENCE DE DELIBERE
69c10ae8cdc6046d47a1dcc2
16 octobre 2025
451 299 317, Dont le siège social est [Adresse 2] 27220 SAINT ANDRE DE L EURE Représentée par la SCP [F]-DESLANDES-MELO en la personne de Me Laurent SPAGNOL (EVREUX) Comparante par Me [F] PARTIE EN DÉFENSE
69c137cdcdc6046d47a5bff2
23 octobre 2025
BERGERON DURAND 2/ ESPACE DAVIS immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 751 278 813, Dont le siège social [Adresse 3] Représentée par Me Jerôme DEREUX ([Localité 1]) Non comparante PARTIES EN DÉFENSE
Trib. de Commerce
69c91053cdc6046d476441bb
27 janvier 2026
Océane ZEITER DURANT, avocate au barreau de COMPIEGNE PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET SARL SARL J.L., [Adresse 2] Représentée par Me Gérard FERREIRA, avocat au barreau de COMPIEGNE PARTIE EN DÉFENSE
Référés
6a0c6ca1cdc6046d47318a0a
28 avril 2026
A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.
6a0f9695cdc6046d478112ff
5 mai 2026
4ème chambre
6a119bf2cdc6046d47ace533
7 mai 2026
3ème chambre
6a184ab4cdc6046d473d3dcb
13 mai 2026
A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par les défendeurs.
6a197844cdc6046d475b9bb7
6a1976cfcdc6046d475b7f83
6a19784ecdc6046d475b9c79
6a1978bacdc6046d475ba449
21 mai 2026
6a1977f9cdc6046d475b9604
22 mai 2026
6a197804cdc6046d475b96c8
6a1976a3cdc6046d475b7be5
6a197703cdc6046d475b8416
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