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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e90751cdc6046d472b83ee

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

.

69b744b5cdc6046d47cd29d1

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2] Comparant par Maître Laetitia EUDELLE PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SARL LA CREME FRENCH [Adresse 3] [Localité 2] non comparant PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

.

69b747abcdc6046d47cd615a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au barreau de PARIS domicilié [Adresse 2] Non comparant à l'audience PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SAS WALON FANCE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] PARTIES EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

.

69b7aa99cdc6046d47d4039e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Les parties ou leurs représentants entendus, Attendu que la société GRIMME FRANCE s'est désistée de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09427cdc6046d4798f0a5

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005718 RÉPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 PARTIE EN DÉFENSE : SPP ETANCHEITE (SAS) [Adresse

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10ae8cdc6046d47a1dcc2

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

451 299 317, Dont le siège social est [Adresse 2] 27220 SAINT ANDRE DE L EURE Représentée par la SCP [F]-DESLANDES-MELO en la personne de Me Laurent SPAGNOL (EVREUX) Comparante par Me [F] PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c137cdcdc6046d47a5bff2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

BERGERON DURAND 2/ ESPACE DAVIS immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 751 278 813, Dont le siège social [Adresse 3] Représentée par Me Jerôme DEREUX ([Localité 1]) Non comparante PARTIES EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c91053cdc6046d476441bb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Océane ZEITER DURANT, avocate au barreau de COMPIEGNE PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET SARL SARL J.L., [Adresse 2] Représentée par Me Gérard FERREIRA, avocat au barreau de COMPIEGNE PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6ca1cdc6046d47318a0a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9695cdc6046d478112ff

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119bf2cdc6046d47ace533

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a184ab4cdc6046d473d3dcb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par les défendeurs.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197844cdc6046d475b9bb7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1976cfcdc6046d475b7f83

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19784ecdc6046d475b9c79

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1978bacdc6046d475ba449

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a1977f9cdc6046d475b9604

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a197804cdc6046d475b96c8

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a1976a3cdc6046d475b7be5

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a197703cdc6046d475b8416

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle

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