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1 710 résultats pour « Duran-Raucher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e0a0e5cdc6046d476dcb35

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société CRETOT CENTRE n'a remis à la société SDJ aucun ordre de réparation, aucun rapport de diagnostic ni aucun document technique retraçant les interventions effectuées sur le véhicule durant cette

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25b45cdc6046d47956399

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

le redressement judiciaire est manifestement impossible ; Dit que l'absence de justification par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26ab1cdc6046d4797ad72

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

le redressement judiciaire est manifestement impossible ; Dit que l'absence de justification par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27886cdc6046d479bd12a

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

le redressement judiciaire est manifestement impossible ; Dit que l'absence de justification par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e278a2cdc6046d479bd3d2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

le redressement judiciaire est manifestement impossible ; Dit que l'absence de justification par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28ca8cdc6046d479d3dec

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

le redressement judiciaire est manifestement impossible ; Dit que l'absence de justification par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28cf1cdc6046d479d4270

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

le redressement judiciaire est manifestement impossible ; Dit que l'absence de justification par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e357cdc6046d47a372c3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ouverts, mais ils ont dû être fermés suite au décès d'un responsable et au départ d'un autre ; la société a rencontrés des retards de paiement sur un chantier important, ce qui a impacté sa trésorerie ; Durant

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e5ebcdc6046d47a39bf4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

pièces déposées et des explications fournies à la barre : Mme [I] [X] (EI) a débuté l'activité en novembre 2022 et l'a cessé au 31/10/2024, date à laquelle le contrat de location-gérance a pris fin ; Durant

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2fe69cdc6046d47a51fd7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

SUR CE : Au vu de ce qui précède ; Attendu que le passif déclaré est très important par rapport au chiffre d'affaires réalisé durant l'année 2025, mais qu'il n'est pas vérifié ; Attendu que la situation

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TCOM

audience ordinaire

69e30054cdc6046d47a53e2c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SARL AMT a été créée en juin 2023, avec un début d'activité en Août 2023, sur achat du fonds de commerce ; Elle n'emploie aucun salarié; durant

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TCOM

audience ordinaire

69e300cbcdc6046d47a54580

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

non-respect par la SARL [G] [L] des engagements pris pour l'apurement du passif, car elle n'a pas réglé le montant représentant 1/12 ème du premier dividende annuel d'un montant total de 4 997,22 € durant

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TCOM

audience ordinaire

69e300e9cdc6046d47a547b5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

d'impayés importants, et malgré des décisions de justice obtenues la société ne parvient pas à en obtenir le paiement ; cela a entrainé une dégradation de la trésorerie alors que l'activité était en baisse durant

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d7e0cdc6046d473b339c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ordonne l'inaliénabilité du de l'immeuble situé [Adresse 2], propriété de la SCI A.M.F, durant la durée du plan, conformément aux dispositions de l'article L.626-14 du code de commerce Dit que la première

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TCOM

Chambre 6

69a2108bcdc6046d47f8af34

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Attendu que Monsieur [S] [Z] n'a pas eu recours à une distribution de dividendes à son profit durant cette période.

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TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2adcecdc6046d4704aaa9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Patrick DURAND ; * Mandataire judiciaire : la SCP Philippe ANGEL [M] [F] Sylvie DUVAL en la personne de Maître [M] [F] - [Adresse 3] ; * Administrateur judiciaire : la SELARL CARDON & [T] en la personne

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32969cdc6046d470f7ceb

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il ressort également des éléments recueillis que la société n'a exploité le restaurant que durant six jours au cours du mois de septembre et qu'en outre, elle a cessé toute activité.

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a3a41dcdc6046d471935eb

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

valoir : * L'application d'augmentations tarifaires dont le fondement contractuel est discuté, * L'absence de justification précise des conditions générales invoquées, * La facturation de périodes durant

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c551cdc6046d4730fab4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Qu'il a tenté de démarcher de nouveaux clients durant une période creuse, en vain. Qu'il a cessé l'activité en mars 2025, date à laquelle il a accepté un poste de cadre dans une autre entreprise.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97e01cdc6046d476f49c3

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dit que par application de l'article L 626-10 du Code de Commerce, Monsieur, [M], [P] sera chargé de l'exécution du plan, Dit que l'ensemble des biens de l'entreprise seront inaliénables durant la durée

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