disposition au greffe après débats à huis clos du Mercredi Dix Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe LECLERCQ

Adresse 1] [Localité 1] : 380 894 329 Représentant (s) : MAITRE [A] [K] Défendeur (s) : [H] [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT Président : M Christian MARTINSEGUR Greffier : Mme Carole LEMAITRE

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : La SASU LE GABRIEL (RCS 840 999 072) a, en qualité de maître d'ouvrage, confié à la SARL ALTEA (RCS 880 081 724) le lot « revêtement

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

[M] [N], demeurant 56 avenue du Général Leclerc 78230 Le Pecq, représentant légal, non comparant ; SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [U] en la personne de Me [I] [U], 38 avenue Hoche 75008 Paris

RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 19 Novembre 2025 à 10 Heures 30, 2, avenue du Général Leclerc 77000 MELUN, où les parties en la cause devront se trouver présentes.

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE EN DERNIER RESSORT PRONONCE le 22/01/2026, publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 09/01/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 13 mai 2026 à 10 Heures 00, 2, avenue du Général Leclerc 77000 MELUN, où les parties en la cause devront se trouver présentes.

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère

Patrice GENET Mme Florence BONNO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du

Patrice GENET Mme Florence BONNO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 14/05/2025 Faits

Défendeur (s) : ORTEC (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 849 149 968 Représentant(s) : SUBIRATS AVOCAT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE

JUGEMENT DU 02/04/2025 Sàrl LE NOUVEL ATELIER [Adresse 1] 804324333 2014B02498 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Patrice ABELE, Monsieur Fabien LEMAIRE

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/04/2025 SCI LNA [Adresse 1] 804029627 2014D01022 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Patrice ABELE, Monsieur Fabien LEMAIRE

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/04/2025 Sàrl BS2 SERVICE [Adresse 1] 820944049 2016B02132 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Patrice ABELE, Monsieur Fabien LEMAIRE

Laurent Lemaire et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

77 [Adresse 11] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 12] et par Me Pascal ORMEN [Adresse 13] SDE SWISS RE INTERNATIONAL SE [Adresse 14] SUISSE comparant par SELARL [Y] MONTA [Adresse 15] et par LECLERE

Guy LECLERE M.