l'article L. 681-1 ne sont pas réunies à la date du jugement d'ouverture, les dispositions des titres II à IV du présent livre qui intéressent les biens, droits ou obligations du débiteur sont comprises, sauf

application des dispositions de l'article L 644-5 du Code du Commerce, le Tribunal prononcera la clôture de la liquidation judiciaire au plus tard dans le délai d'un an à compter du jugement à rendre sauf

application des dispositions de l'article L 644-5 du Code du Commerce, le Tribunal prononcera la clôture de la liquidation judiciaire au plus tard dans le délai d'un an à compter du jugement à rendre sauf

période d'observation ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en dernier ressort, sauf

poursuivre son activité ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, sauf

suffisantes pour poursuivre son activité dans le but de proposer un plan de redressement, Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation, PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf

* 700,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er novembre et pour une durée de 3 mois

au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juin à octobre 2024 inclus, * 2.700,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf

au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juin à octobre 2024 inclus, * 2.700,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf

cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de septembre 2023 à septembre 2024 inclus, * 3.800,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf

* 400,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er novembre 2024 et pour une durée de 3

au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juin à octobre 2024 inclus, * 500,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf

* 10 228,00 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du mois de février 2025 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire correspondantes

avril 2025 et majorations de retard (article 6 du règlement intérieur) ; * 2 054,22 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de mai 2025 à juillet 2025, sauf

Localité 1] INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France la somme provisionnelle de 100,00 Euros par mois à compter du 01/11/2025 et ce pendant trois mois au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf

euros Qu'un plan de redressement a été établi et diffusé à ses créanciers, qui propose : * Créance superprivilégiée du fonds de garantie des salaires : règlement immédiat à l'homologation du plan, sauf

plan de redressement ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, sauf

PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, Constate que l'entreprise dispose de capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité.

PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, Constate que l'entreprise dispose de capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité.

application des dispositions de l'article L 644-5 du Code du Commerce, le Tribunal prononcera la clôture de la liquidation judiciaire au plus tard dans le délai d'un an à compter du jugement à rendre sauf