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1 605 résultats pour « Marie-Christine LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d789abcdc6046d47a26a54

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La déclaration a été effectuée le 31 mars 2026 par : La société [V] ET BURGER [Adresse 1] [Localité 1] en personne et assisté de Monsieur Fabien BALLY – Cabinet AJC Conseil & Avocats Convocation lui a

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b19f9bcdc6046d474ddc7a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de Commerce d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Société SARL EXPRESSO FOOD, a désigné : Monsieur Fabrice ORTET, en qualité de Juge-Commissaire, Monsieur Christian

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TCOM

Chambre 2-4

69d1ecf7cdc6046d472b3d4f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Félix Mayer et M. Stéphane Catoire. Délibéré par les mêmes juges.

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6fbbcdc6046d47ef8609

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025P00233 / 2025J00345 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 7 Mai

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TCOM

Pcl

69c04edecdc6046d4793def2

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

ayant délivré l'assignation a dressé un procès-verbal de recherches infructueuses précisant que la société n'exerce plus d'activité au siège social déclaré, les locaux sont vides et abandonnés, la mairie

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8119cdc6046d477f6b13

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

d'audience, Laurent MOUY et Pierre LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée, A été rendu un jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 11 mars

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TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1e3edcdc6046d47563cd3

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002713 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d560cdc6046d470f37ce

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 02.09.2025.LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Madame Muriel ROYET et Monsieur Thierry LANDBECK Assistés lors des débats par Madame

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TCOM

Contentieux Général

69a8e39bcdc6046d478b370c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2022 002090 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Bernadette DALAVAT, juge, Christian

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS EMC BTP

69dee8a1cdc6046d47433938

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Christian MAUVIEUX, Juge,M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

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TCOM

8ème chambre

69e99f1fcdc6046d47369fec

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Christian DOBIND, conseil en entreprise COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M.

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TCOM

5ème chambre

69e96c07cdc6046d4732d061

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire. » La demande de Toyota de condamnation à concurrence de la somme de 21 904,65 € comprend : * cinq échéances impayées jusqu'au 31 mars

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TCOM

VENDREDI

69c2d038cdc6046d47cb6b62

Commerce

5 décembre 2025

5 décembre 2025

la Cour, membre de la SELARL BIAIS & ASSOCIES DEFENDERESSE SAS [Adresse 2] comparaissant par Maître Matthieu MARZILGER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEGAL ACTION, à la décharge de Maître Marie

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72ceccdc6046d473cfd1d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

CHOLLET Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS, ACHILLE, SOLUTIONS Dont le siège social est, [Adresse 2] Immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous le n° 809 187 636 Représentée à l'audience du 27 mai

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4af05cdc6046d47fbd908

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de la BNP PARIBAS à se prévaloir en tout état de cause des dispositions de l'article L642-12 alinéa 4 du Code de commerce ; * Une prolongation du délai de versement du prix de cession jusqu'au 1 er mars

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TCOM

MERCREDI

69aa2840cdc6046d47a9e0de

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

PFEFFER, Avocat au Barreau de PARIS, [Adresse 2], […] DEFENDERESSE SAS CAMPUS ACADEMY OUEST, sise [Adresse 3], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0aee73cdc6046d47109f33

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

2026F00218 - 2613300004/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F218 Numéro de Procédure

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f08889cdc6046d47d26e07

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

METALOGALVA livrait [Y] en deux fois, * le 23 mai 2024 pour 9 mâts, * le 5 juin 2024 pour 8 mâts.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b84f3ecdc6046d47e3a1c2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

société LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine

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TCOM

Chambre 04

69f45562cdc6046d472fe874

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

JUGEMENT DEFENDEUR : SAS TEMPO Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 887505477 / N° de Gestion : 2020 B 6278 Représentant Légal : Mme [D] [X] [Adresse 2] comparant par Me Christian

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