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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d789abcdc6046d47a26a54
2 avril 2026
La déclaration a été effectuée le 31 mars 2026 par : La société [V] ET BURGER [Adresse 1] [Localité 1] en personne et assisté de Monsieur Fabien BALLY – Cabinet AJC Conseil & Avocats Convocation lui a
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b19f9bcdc6046d474ddc7a
9 avril 2025
de Commerce d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Société SARL EXPRESSO FOOD, a désigné : Monsieur Fabrice ORTET, en qualité de Juge-Commissaire, Monsieur Christian
Chambre 2-4
69d1ecf7cdc6046d472b3d4f
30 janvier 2025
Félix Mayer et M. Stéphane Catoire. Délibéré par les mêmes juges.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6fbbcdc6046d47ef8609
9 juillet 2025
Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025P00233 / 2025J00345 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 7 Mai
Pcl
69c04edecdc6046d4793def2
23 janvier 2026
ayant délivré l'assignation a dressé un procès-verbal de recherches infructueuses précisant que la société n'exerce plus d'activité au siège social déclaré, les locaux sont vides et abandonnés, la mairie
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f8119cdc6046d477f6b13
13 mai 2026
d'audience, Laurent MOUY et Pierre LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée, A été rendu un jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 11 mars
Injonction de dépôt des comptes
69b1e3edcdc6046d47563cd3
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002713 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d560cdc6046d470f37ce
28 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 02.09.2025.LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Madame Muriel ROYET et Monsieur Thierry LANDBECK Assistés lors des débats par Madame
Contentieux Général
69a8e39bcdc6046d478b370c
24 janvier 2025
nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2022 002090 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Bernadette DALAVAT, juge, Christian
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS EMC BTP
69dee8a1cdc6046d47433938
17 juillet 2025
Christian MAUVIEUX, Juge,M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.
8ème chambre
69e99f1fcdc6046d47369fec
8 janvier 2025
Christian DOBIND, conseil en entreprise COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M.
5ème chambre
69e96c07cdc6046d4732d061
1 avril 2025
pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire. » La demande de Toyota de condamnation à concurrence de la somme de 21 904,65 € comprend : * cinq échéances impayées jusqu'au 31 mars
VENDREDI
69c2d038cdc6046d47cb6b62
5 décembre 2025
la Cour, membre de la SELARL BIAIS & ASSOCIES DEFENDERESSE SAS [Adresse 2] comparaissant par Maître Matthieu MARZILGER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEGAL ACTION, à la décharge de Maître Marie
AFFAIRE COURANTE
69c72ceccdc6046d473cfd1d
10 juillet 2025
CHOLLET Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS, ACHILLE, SOLUTIONS Dont le siège social est, [Adresse 2] Immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous le n° 809 187 636 Représentée à l'audience du 27 mai
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4af05cdc6046d47fbd908
29 janvier 2025
de la BNP PARIBAS à se prévaloir en tout état de cause des dispositions de l'article L642-12 alinéa 4 du Code de commerce ; * Une prolongation du délai de versement du prix de cession jusqu'au 1 er mars
MERCREDI
69aa2840cdc6046d47a9e0de
16 avril 2025
PFEFFER, Avocat au Barreau de PARIS, [Adresse 2], […] DEFENDERESSE SAS CAMPUS ACADEMY OUEST, sise [Adresse 3], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max
6a0aee73cdc6046d47109f33
2026F00218 - 2613300004/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F218 Numéro de Procédure
69f08889cdc6046d47d26e07
16 avril 2026
METALOGALVA livrait [Y] en deux fois, * le 23 mai 2024 pour 9 mâts, * le 5 juin 2024 pour 8 mâts.
AFFAIRES COURANTES
69b84f3ecdc6046d47e3a1c2
10 avril 2025
société LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine
Chambre 04
69f45562cdc6046d472fe874
JUGEMENT DEFENDEUR : SAS TEMPO Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 887505477 / N° de Gestion : 2020 B 6278 Représentant Légal : Mme [D] [X] [Adresse 2] comparant par Me Christian
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