CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 208 résultats pour « Ranc »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c58ecdc6046d47310057

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

liquidateur, déposera simultanément au greffe de ce tribunal dans le délai de 8 mois à compter du présent jugement : * ses propositions d'admission pour les seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ad90cdc6046d47d8b7cd

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

juridiction compétente, et ce conformément aux dispositions de l'article L. 624-1 du code de commerce, DIT que le liquidateur ne procédera qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0bcd3cdc6046d47d9d072

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

juridiction compétente, et ce conformément aux dispositions de l'article L. 624-1 du code de commerce, DIT que le liquidateur ne procédera qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0be4bcdc6046d47d9ec8b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

juridiction compétente, et ce conformément aux dispositions de l'article L. 624-1 du code de commerce, DIT que le liquidateur ne procédera qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0bf0fcdc6046d47d9fab8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

juridiction compétente, et ce conformément aux dispositions de l'article L. 624-1 du code de commerce, DIT que le liquidateur ne procédera qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af653bcdc6046d471770e9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

domicile du représentant légal de l'entreprise, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 09/04/2025, Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6559cdc6046d471772e3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

domicile du représentant légal de l'entreprise, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 09/04/2025, Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6eb8cdc6046d471801ed

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

domicile du représentant légal de l'entreprise, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 02/07/2025, Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6ed6cdc6046d471803eb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

domicile du représentant légal de l'entreprise, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 02/07/2025, Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7500cdc6046d47186283

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

domicile du représentant légal de l'entreprise, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 08/10/2025, Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7f50cdc6046d4718ffec

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

domicile du représentant légal de l'entreprise, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 14/01/2026, Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30d18cdc6046d47738f36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

l'article L644-2 alinéa 1 du code de commerce ; Dit qu'en vertu des dispositions de l'article L644-3 du code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fda5cdc6046d47ccd68d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Rappelle qu'il ne doit être procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7da7cdc6046d4729caf1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dit que conformément à l'article L644-3 du Code de commerce, il sera ne procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb5bccdc6046d472f02e6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Dit que conformément à l'article L644-3 du Code de commerce, il sera procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbedbecdc6046d4733e529

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Dit que conformément à l'article L644-3 du Code de commerce, il sera procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08545cdc6046d47980bf5

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

et de les recouvrer auprès du Trésor Public selon les dispositions de l'article L. 663-1 du Code de commerce ; DIT qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a375cdc6046d4799ebdc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

et de les recouvrer auprès du Trésor Public selon les dispositions de l'article L. 663-1 du Code de commerce ; DIT qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2426ccdc6046d47be4acc

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

du 9 mars 2022, la société INFO HABITAT a souscrit auprès de la SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque LANDROVER RANGE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a17eebcdc6046d47e96942

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

lequel le mandataire judiciaire établira la liste des créances (L. 624-1 du code de commerce) ; DIT que le liquidateur devra procéder à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle

Page 52 sur 61

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.