Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d0a030cdc6046d4710d349
30 janvier 2025
30 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 3 ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024046964 ENTRE : SA POUEY INTERNATIONAL, dont le siège social est 13 rue
Source officiellechambre 1-3
69d11594cdc6046d4718c829
22 janvier 2025
22 janvier 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 8EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024056048 ENTRE : SASU SCM LOCAL, dont le siège social est 24 rue
Source officiellechambre 1-4
69d14722cdc6046d471d8b73
15 janvier 2025
15 janvier 2025
2024061574 ENTRE : SA BNP PARIBAS, dont le siège social est 16 boulevard des Italiens 75009 Paris - RCS B 662042449 Partie demanderesse : comparant par Me Stéphanie ARFEUILLERE Avocat (RPJ084695) 15 rue
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d15244cdc6046d4720c9d9
17 janvier 2025
17 janvier 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024062532 29/11/2024 ENTRE : la SA PIERRES INVESTISSEMENT, N° Siren 424084036, dont le siège social est au 19, rue Cognacq-Jay 75007 PARIS Partie
Source officiellechambre 1-4
69d1559fcdc6046d47210e53
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Maître Emmanuelle LECRENAIS Avocat (B230) et comparant par la SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats Avocat (D1204) ET : SARL ASSURANCES ACTIFASSUR ET PATRIMOINE, dont le siège social est 10 rue
Source officiellechambre 1-4
69d1622ecdc6046d4721dca5
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ECONOMIQUES DE PARIS 7EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024064510 ENTRE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VITRY SUR SEINE, dont le siège social est 1 rue
Source officielle13
69d1765fcdc6046d47233ad2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
MANCEAU, Avocat (A627) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH, Avocat (A377) * SARL KIM VINH société de droits Vietnamien : comparant par comparant par Me Bach Lan VAN, Avocat au barreau de Versailles, 48 rue
Source officiellechambre 1-7
69d26443cdc6046d473327ce
10 avril 2025
10 avril 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025000731 ENTRE : SA ASSURLAND.COM, dont le siège social est 6 rue
Source officiellechambre 1-5
69ce4b0ecdc6046d47d938cc
29 janvier 2025
29 janvier 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2021027988 ENTRE : SAS GBG, dont le siège social est 332, rue
Source officiellechambre 1-5
69cf16accdc6046d47ec9f92
29 janvier 2025
29 janvier 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023068195 ENTRE : SAS JEK INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT, dont le siège social est 63, rue
Source officiellechambre 1-9
69cf4921cdc6046d47f05bb4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[B] [A], demeurant 19 Boulevard Malesherbes 75008 Paris Partie demanderesse : comparant par Me [B] DESCOURS Avocat (U01) ET : 1) SAS LBZ HOLDING, dont le siège social est 141 rue Jules Guesde 92300 Levallois-Perret
Source officielleTrib. de Commerce
69ae677ecdc6046d470202e2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ABAD Johanna -[Adresse 2] * La SA Orange [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ROUVIER Alexandre -[Adresse 4] Maître Geoffrey VIEL -197 RUE
Source officielleTrib. de Commerce
69ba0f7dcdc6046d4709bf10
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Malik NEKAA -Toque n° [Adresse 5] [Adresse 6] - la société STELLANTIS AUTO SAS [Adresse 7] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [L] [P] -Toque nº 2192 208 Rue
Source officiellechambre 1-10
69d8ef68cdc6046d47c35ce0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
siège social est 18 avenue Sylvie 77500 Chelles - RCS B 380093997 2) SARL MARKET, dont le siège social est 16 avenue de Sylvie 77500 Chelles - RCS B 435035340 3) SAS XL FRAIS, dont le siège social est rue
Source officielleChambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
26 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 26 mai 2026 N° RG : 2024F00190 Société L'ECHELLE EUROPEENNE S.A.S. 447 Rue Henri Farman 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS Registre du Commerce et
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c40365cdc6046d47eaa48d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
fenêtre ouverte la musique émanant de l'extérieur est très forte, musique que l'on entend également depuis les communs du deuxième étage, Depuis la chambre 104 située au 1 er étage, chambre donnant sur la rue
Source officielleTrib. de Commerce
69de3311cdc6046d473285f6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS CSI NETTOYAGE APRES DECES, [Adresse 2], 949 395 560 RCS [Localité 1] représentée par Me Marjorie VARIN 1 rue
Source officiellechambre 1-9
69cff94fcdc6046d470158b0
27 janvier 2025
27 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 27/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024025308 ENTRE : SAS CARECO ECOCASSE, dont le siège social est 1 rue
Source officiellechambre 1-4
69d091a8cdc6046d470f3686
15 janvier 2025
15 janvier 2025
2024045507 ENTRE : SA BNP PARIBAS, dont le siège social est 16 boulevard des Italiens 75009 Paris - RCS B 662042449 Partie demanderesse : comparant par Me Stéphanie ARFEUILLERE Avocat (RPJ084695) 15 rue
Source officiellechambre 1-4
69d0ad0ccdc6046d4711c73c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Paris - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de Me BINET Pauline Avocat (G560) et comparant par Me FRIMIGACCI Vanessa Avocat (B1029) ET : SARL VISION DU CENTRE, dont le siège social est 27 rue
Source officiellePage 52 sur 58
SARL CARROSSERIE RUET
27/08/2026
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LES RUETS
06/08/2026
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SARL SEDENT & RUETTE
04/08/2026
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MAISON RUET SAS
14/07/2026
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DE LA RUETTIERE
01/07/2026
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