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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f7a3dcdc6046d477ec869
15 mai 2026
l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 02/11/2026 à 15:00, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement
6a0f7766cdc6046d477e8d2f
6a0f79e7cdc6046d477ec1e6
l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 03/05/2027 à 15:00, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement
6a16cca9cdc6046d4717dfd2
21 mai 2026
l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 02/11/2026 à 14:00, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement
6a16cd2ccdc6046d4717e97b
l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 03/05/2027 à 14:00, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement
6a16cd45cdc6046d4717eb38
69e55aa8cdc6046d47d6ee8d
16 avril 2026
l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 05/10/2026 à 15:00, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement
69e55b12cdc6046d47d6f69d
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97c93cdc6046d4798d40b
15 avril 2025
estimera utile, tous documents et pièces qu'il jugera nécessaire à l'exercice de sa mission, Investigations concernant l'EURL RTC 3) Etablir la liste complète du matériel et de l'outillage, et spécialement
POUR PLAIDER
69f32a47cdc6046d47124827
29 avril 2026
), au capital social de 1000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Arras, sous le numéro 818249708 R.C.S Arras dont le siège social se trouve sis [Adresse 1] ainsi qu'au registre spécial
chambre 1-9
69d05c2ecdc6046d470b3866
17 janvier 2025
uniquement prolongé ses effets * Par ailleurs, le solde des créances en compte courant s'élève à 315 607,95 euros, et non à 303 000 euros comme indiqué au protocole, comme en attestent les rapports spéciaux
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33ebdcdc6046d47aa7afc
17 avril 2026
Par décision spéciale et motivée, le juge peut ordonner que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit au moins égal au taux légal, ou que les paiements s'imputeront
Trib. de Commerce
69ae5e48cdc6046d4701734e
1 avril 2025
[G] fournit les rapports spéciaux de la gérance, qui ne sont pas contestés, pour les exercices clos le 30 juin 2020, 30 juin 2021 et 30 juin 2022, documents qui précisent tous les trois le montant de la
.
69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c
28 avril 2026
de l'expert, il sera pourvu à son remplacement d'office par ordonnance du Juge chargé du Contrôle des Expertises, Dire que le contrôle de la présente mesure d'instruction sera assuré par le Juge spécialement
69ef19facdc6046d47afcce2
24 avril 2026
[M] le cautionnement spécial conclu le 28 juin 2012 ; Le débouter de l'ensemble de ses exceptions, fins, moyens, demandes, prétentions et notamment de sa demande indemnitaire ; Déclarer son action à
4ème chambre
6a119897cdc6046d47acadfd
22 mai 2026
* Le régime spécial du code des transports (articles L5422-12 et suivants) ne s'applique pas aux atteintes à la réputation ou aux préjudices moraux.
audience ordinaire
69e2e0a4cdc6046d47a347ef
14 octobre 2025
14 octobre 2025 Affaire : SAS TRIDECIMO Restauration traditionnelle, restauration rapide, bar à tapas, bar à vin, vente à emporter « Au [Adresse 1] Représentée par Mme [O] [K], munie d'un pouvoir spécial
69f7298ecdc6046d476eda0f
1 juillet 2025
2026 à 14 heures 00, DIT que la présente décision vaut convocation des parties, RAPPELLE que le Tribunal ne peut proroger la procédure que pour une durée de trois mois maximums par un jugement spécialement
69f729c5cdc6046d476ede05
69f72a3ecdc6046d476ee5f2
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