AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR JEAN-FRANÇOIS ETESSE ET MADAME JOANNA KARK

La partie demanderesse sollicitant à ce titre une somme de 40,00€ pour 1 facture non payée à son échéance, nous lui accorderons la somme telle que sollicitée.

Il n'y a donc pas lieu d'ouvrir une telle procédure. Il résulte des documents produits que M. [Y] [V] est de bonne foi.

EVENEMENT PASSION TRAITEUR (SARL) sollicite l'autorisation de poursuivre son activité et que ni le Juge-Commissaire, ni le mandataire judiciaire, ni le Procureur de la République ne s'opposent à une telle

autres que celles souscrites dans le présent plan ; Attendu qu'il y aura lieu de dire que toutes les conventions en cours seront poursuivies et exécutées aux conditions établies au jour du jugement et telles

moindre contestation au sujet d'un défaut de livraison du béton avant le 28 mai 2024 ; * que le bon de livraison n° 244263 visé dans la facture n° 221204526 du 15 juin 2023 n'aurait pas été signé de telle

En outre, la société RAJPOOT 2 n'a jamais mis en demeure la société EXPANSIVE SAS d'exécuter ses obligations, alors qu'une telle formalité constitue un préalable nécessaire.

À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible tel que tremblements de terre, pandémies, guerres, événements météorologique etc.."

d'accord en date du 9 août 2024 régularisé par les parties, Vu les pièces versées aux débats, A titre principat * Juger la SAS AXONE recevable et bien fondée en sa demande provisionnelle en paiement telle

En outre, il est précisé que faute de règlement immédiat de ces sommes, les intérêts de retard prévus continueront à courir de plein droit sur la totalité de la créance devenue exigible et ce telle que

La société COSMIC POP ne bénéficiait pas d'une situation financière suffisante, pour survivre face à une telle perte.

conformité à sa destination ; Dire si les travaux réalisés ont été conduits conformément aux documents contractuels et aux règles de l'art ; Donner son avis sur les solutions appropriées pour y remédier, telles

[S] doit donc lui verser l'intégralité des sommes dues par DEL telles que mentionnées dans son dispositif.

[K] [U] expose que sa situation financière ne lui permet pas de s'acquitter immédiatement de la somme intégrale telle que sollicitée par la CE et s'il s'y trouvait condamné, il serait alors placé dans

de Caen ; à titre subsidiaire, vu les articles 1915 et 1928 du code civil, qu'il soit jugé que la CCI [Localité 1] NORMANDIE ne rapporte pas la preuve du caractère onéreux du dépôt du navire sur le terre-plein

termes de l'assignation, SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître [G] [E], agissant en sa qualité de liquidateur de la SARL RS TELECOM, reproche à Monsieur [J] [L] [Q] des fautes de gestion telles

entre la personne qui a effectué l'acte dommageable et son commettant, caractériser une faute de la part du préposé et que cette faute ait causé un dommage à la victime, or elle ne démontre pas une telle

juillet 2016, la société BPIFRANCE, anciennement dénommée BPIFRANCE FINANCEMENT, a consenti à la société [Q] un prêt croissance destiné à financer l'acquisition de 100 % des titres de la société TSIP TELE

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce A l'audience, la SAS COLAS FRANCE et la SMABTP maintiennent leurs demandes telles que formulées dans l'acte introductif d'instance mais, constatant que la

engagements, contraignant la société MAT ELEC à mobiliser son personnel pour pallier les carences du prestataire représentant un coût de 13 977,04€, et a gravement manqué à ses obligations contractuelles telles