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Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Par ordonnance du 15 mai 2025 (2023M02463), Monsieur le juge commissaire a déclaré recevable la requête de la SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD mais s'est déclaré incompétent pour statuer, aux motifs que les

Il confirme l'absence de règlement des salaires de mars.

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Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 273 258,98 € pour un actif déclaré à la somme de 25 410,62 €, dont la

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 127 333,00 € pour un actif déclaré à la somme de 152 490,00 €, dont

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS A&M TAXI-VSL a déclaré exercer l'activité suivante : Le transport de personnes au moyen de taxis, transport routier public de personnes.

Le gérant n'est pas à l'initiative de l'ouverture de la procédure, il n'a pas déposé de déclaration de cessation des paiements.

et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le greffier de ce tribunal, Madame le procureur de la République a été avisée de la déclaration

Dans sa déclaration, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient d'une baisse d'activité et du non règlement de plusieurs clients en redressement judiciaire.

[W] [Q] à hauteur de 35.441,64€, l'actualisation de la déclaration de créance du 25 septembre 2025, et la mise en demeure du 14 novembre 2025.

Le ministère public a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience.

Le ministère public a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience.

[M] [X], [Adresse 3] président de la SAS à associé unique D&D HOLDING, elle même présidente de la SAS à associé unique D&D CONSULTING, absent.

Fixe la date de cessation des paiements au 22/04/2026 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.

La société LEASECOM déclare avoir racheté en mai 2021 le contrat de location de site web souscrit par Mme [L] [T] Nom Commercial [P] (ci-après « Mme [L] [T] »).

[W] envoie à [L] [T], par lettre simple du 21 mai 2024, la notification de complément de prix concluant à l'absence de complément de prix et, par courriel en date du 29 mai 2024, les bons de commande émis

A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 640-1 du Code de Commerce, lequel a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1

Il a entendu leurs dernières observations et leur plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 17 juin