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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 16
69bef04dcdc6046d477948dc
4 juillet 2025
A titre subsidiaire, Dire et juger que le demandeur est défaillant dans l'administration de la preuve du dommage En conséquence rejeter la demande pour absence de démonstration des dommages.
Chambre 02
69f5e75bcdc6046d47521d06
14 avril 2026
A l'audience collégiale du 14 octobre 2025 la partie défenderesse étant absente, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 9 décembre 2025, avec avis d'audience aux parties.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b802afcdc6046d47db2d3f
28 janvier 2026
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [G], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : COOL AUTO
AFFAIRE COURANTE
69b18e8acdc6046d474c1a18
3 avril 2025
médical, détérioration de matériel, mauvaise gestion des stocks et absences injustifiées.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23b57cdc6046d4792be0c
2 juillet 2025
N'obtenant pas satisfaction, la société LIKE-INTERIM n'a pas eu d'autre choix que de s'en remettre à la Justice.
Trib. de Commerce
69a7336acdc6046d4765bef1
16 avril 2025
L'ordonnance étant définitive et en l'absence d'autres acquéreurs potentiels pouvant substituer cette dernière il lui a été indiqué qu'elle ne pouvait se rétracter.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acea79cdc6046d47e67770
8 juillet 2025
Les autres chantiers concernés et les factures attachées ne sont pas contestés.
69df5b4acdc6046d474e2355
En l'absence de règlement amiable, par l'instance 2025R00404, la société FRANCE BOISSONS SUD EST assigne M.
Fond
69a51bf7cdc6046d4736998a
de l'absence de note de calcul.
3ème B
69e207b2cdc6046d478e5764
13 avril 2026
l'AARPI CHAMPION AVOCATS, agissant par Me Aurore CHAMPION, Avocate au Barreau de Melun, postulante, D'UNE PART, ET : SAS CALAO 155, ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse non comparante, D'AUTRE
audience ordinaire
69e2fe69cdc6046d47a51fd7
7 avril 2026
produits d'exploitation de 88 982 € ainsi que d'un résultat d'exploitation et d'un résultat de l'exercice déficitaires de 14 372 €; Un courrier de l'expert-comptable datée du 16/03/2026 atteste de l'absence
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a0c5b12cdc6046d472ffdc4
13 mai 2026
Il fait valoir l'absence d'une tenue de comptabilité régulière. M.
Chambre 07
6a0c6ff3cdc6046d4731dd6e
12 mai 2026
Par ailleurs, aucune clause de la promesse ne prévoit que l'absence de signature de l'acte réitératif à la date convenue entraînerait la caducité du contrat.
69f75800cdc6046d4772bbd7
21 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE : Le 17 novembre 2023, la SAS HSC MECANIC SERVICES, ayant pour dénomination commerciale « FAST AUTO SERVICES », enregistrée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 888 270 808, a acheté
Chambre 3
F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION
69bcfe82cdc6046d474cea64
8 janvier 2026
Les autres frais de coordination et suivi sont fixés à la somme de 102.500,00 €.
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
Le 02 janvier 2023, le véhicule était remorqué au garage PACIFIC AUTO à [Localité 7].
CJUE, 21 déc. 2023, VKc/BMW Bank GmbH
69c678f3cdc6046d472a0c31
30 janvier 2026
D'autre part, ainsi que le démontre la société LOCAM en produisant dans ses pièces la facture pour un montant de 8 108,52 € HT (9 730,22 € TTC) qui lui a été adressée par la société, [G], le prix de la
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97c93cdc6046d4798d40b
15 avril 2025
ses commandes, (a) Spécialement, pour chacun des véhicules en particulier (camions, utilitaires, véhicules de société…) se faire remettre : * les bons de commandes ou contrats de location ou tous autres
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69c4b1e8cdc6046d47fc0caa
7 octobre 2025
de coopération avec les organes de la procédure et l'absence de tenue de comptabilité.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
Auto-entrepreneurs : Ils constituent une part non négligeable du marché, offrant des services de proximité.
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