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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6ba8cdc6046d4728a5f7
11 avril 2025
Il y a donc lieu de rejeter cette demande de la société 72 COURTAGE AUTO.
Trib. de Commerce
69f77396cdc6046d47750388
21 janvier 2026
Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de premier appel du 16 décembre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier
69ae74cacdc6046d4702dd20
2 avril 2025
2025F00367 - 2509200015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 janvier
69ae8e7ecdc6046d4704f42e
9 juillet 2025
Attendu que la demande d'ouverture d'une procédure collective apparait régulière et recevable.
VENDREDI
69c2ffbdcdc6046d47d18367
17 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 17 OCTOBRE 2025 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00199 Monsieur, [V], [S] C/ SAS AUTO MOTO, [R] Monsieur, [N], [J] Monsieur, [U], [A] DEMANDEUR Monsieur
69c15067cdc6046d47a7f8b7
10 juillet 2025
Par jugement en date du 07/11/2024, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de DESIGN 44.
69e083d8cdc6046d476b0a6c
10 avril 2025
2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR
Chambre 02
69f34fefcdc6046d4715b5b0
7 avril 2026
L'affaire a été radiée suite à la non comparution du demandeur puis réintroduite au rôle sous le n° 2025 F 03131 et appelée à l'audience collégiale du 15 janvier 2026.
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
Monsieur [V] [U] a alors assigné la société SORO PATRIMOINE devant le tribunal de commerce de GRASSE qui a rendu un jugement d'incompétence au profit du tribunal de commerce de NICE.
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
La résiliation est ainsi acquise et admise par la demanderesse… Force est de constater la fantaisie du fondement des demandes de PRO CONSEILS qui sur la base du non-respect des modalité de résiliation
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adba9ccdc6046d47f5dc0f
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/01/2025 Demandeur : [D] [T] (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par sa gérante, Madame [D] [T] née [N] Ministère Public :
69b425cfcdc6046d478a8bec
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F431 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : GARANCE SCI [Adresse 1] [Localité 1]
CHAMBRE 04
69ded0a0cdc6046d4741bfe3
7 octobre 2025
bien fondée la société Volkswagen Bank GmbH en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; A titre principal, * Constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat liant les parties
1ère B
69dc9042cdc6046d470e75ac
6 octobre 2025
LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 27 mai 2025, la Société BNP PARIBAS a formulé les demandes suivantes : Vu les articles 1103, 1343-2, 1905 et 2288 du Code Civil, Vu les pièces
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e7fbebcdc6046d47123cb1
9 avril 2025
[C] [B] répond que la défaillance du cabinet comptable l'a empêché de répondre favorablement aux demandes des organes de la procédure.
AFFAIRE COURANTE
69b18c86cdc6046d474bd55a
23 janvier 2025
et revenus et la demanderesse insusceptible de s'en prévaloir, En conséquence, Débouter la société Fonds Commun de [P] [L] de l'intégralité de ses demandes, Subsidiairement, Condamner la société Fonds
CHAMBRE 02
69dee402cdc6046d4742efbf
23 janvier 2026
LES FAITS La société DIAC, a conclu deux contrats de crédits avec la société GLOBAL BT ENTREPRISE, aux fins d'acquisition de deux véhicules.
CHAMBRE 10
69de7879cdc6046d47385a39
24 octobre 2025
La société Forum [G] a formé opposition audit commandement et a assigné la société [V].
Référé prononcé vendredi
69d1e271cdc6046d472a924c
10 janvier 2025
AYDON en ses demandes, fins et conclusions ; L'y déclarant bien fondée : A titre principal : CONSTATER que la société AYDON soulève plusieurs contestations sérieuses pour le tout ; En conséquence :
PROCEDURES COLLECTIVES
69f47355cdc6046d4731ea22
29 avril 2026
23 avril 2025, le Tribunal de Commerce de VANNES a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SARL [J] [S] ; Attendu que, par jugement du 21 janvier 2026, le Tribunal de Commerce de VANNES a
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