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1 976 résultats pour « acquiescement a la demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6ba8cdc6046d4728a5f7

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Il y a donc lieu de rejeter cette demande de la société 72 COURTAGE AUTO.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77396cdc6046d47750388

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de premier appel du 16 décembre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae74cacdc6046d4702dd20

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

2025F00367 - 2509200015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 janvier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8e7ecdc6046d4704f42e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Attendu que la demande d'ouverture d'une procédure collective apparait régulière et recevable.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2ffbdcdc6046d47d18367

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 17 OCTOBRE 2025 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00199 Monsieur, [V], [S] C/ SAS AUTO MOTO, [R] Monsieur, [N], [J] Monsieur, [U], [A] DEMANDEUR Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15067cdc6046d47a7f8b7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par jugement en date du 07/11/2024, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de DESIGN 44.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e083d8cdc6046d476b0a6c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f34fefcdc6046d4715b5b0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

L'affaire a été radiée suite à la non comparution du demandeur puis réintroduite au rôle sous le n° 2025 F 03131 et appelée à l'audience collégiale du 15 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [V] [U] a alors assigné la société SORO PATRIMOINE devant le tribunal de commerce de GRASSE qui a rendu un jugement d'incompétence au profit du tribunal de commerce de NICE.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La résiliation est ainsi acquise et admise par la demanderesse… Force est de constater la fantaisie du fondement des demandes de PRO CONSEILS qui sur la base du non-respect des modalité de résiliation

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adba9ccdc6046d47f5dc0f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/01/2025 Demandeur : [D] [T] (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par sa gérante, Madame [D] [T] née [N] Ministère Public :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b425cfcdc6046d478a8bec

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F431 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : GARANCE SCI [Adresse 1] [Localité 1]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69ded0a0cdc6046d4741bfe3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

bien fondée la société Volkswagen Bank GmbH en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; A titre principal, * Constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat liant les parties

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc9042cdc6046d470e75ac

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 27 mai 2025, la Société BNP PARIBAS a formulé les demandes suivantes : Vu les articles 1103, 1343-2, 1905 et 2288 du Code Civil, Vu les pièces

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e7fbebcdc6046d47123cb1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[C] [B] répond que la défaillance du cabinet comptable l'a empêché de répondre favorablement aux demandes des organes de la procédure.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18c86cdc6046d474bd55a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

et revenus et la demanderesse insusceptible de s'en prévaloir, En conséquence, Débouter la société Fonds Commun de [P] [L] de l'intégralité de ses demandes, Subsidiairement, Condamner la société Fonds

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dee402cdc6046d4742efbf

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

LES FAITS La société DIAC, a conclu deux contrats de crédits avec la société GLOBAL BT ENTREPRISE, aux fins d'acquisition de deux véhicules.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de7879cdc6046d47385a39

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société Forum [G] a formé opposition audit commandement et a assigné la société [V].

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1e271cdc6046d472a924c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

AYDON en ses demandes, fins et conclusions ; L'y déclarant bien fondée : A titre principal : CONSTATER que la société AYDON soulève plusieurs contestations sérieuses pour le tout ; En conséquence :

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f47355cdc6046d4731ea22

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

23 avril 2025, le Tribunal de Commerce de VANNES a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SARL [J] [S] ; Attendu que, par jugement du 21 janvier 2026, le Tribunal de Commerce de VANNES a

Source officielle

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