Par arrêt du 28 octobre 2024, la cour d'appel de Pau a confirmé l'ordonnance.

à la somme de 770 439.77 € soit un solde à régler de 152 765.77 €, Le 11 octobre 2019, par courrier LRAR, la SARL IRIS rappelle à la société [B] INVEST, qu'elle n'est pas d'accord sur le montant réclamé

Option n°2 : Règlement à hauteur de 20% en 1 annuité payée au jour du premier anniversaire de l'arrêté du plan et abandon du solde de la créance.

l'arrêté du plan conformément aux dispositions des articles L.626-20 et R.626-34 du Code de commerce.

période d'observation) Vu le projet de plan de redressement et d'apurement du passif proposé par SARL [Y] (SARL) se présentant comme suit : * Super privilège des salaires : remboursement immédiat dès l'arrêté

Ensuite, par courriel du 7 février 2022, a été annoncé l'arrêt d'une navette magasin.

Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 11.382 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 528 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 9.693,06 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 264 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 10.143 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 218 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 3.604 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 405,79 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

au 04 novembre 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er décembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE [Localité

Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 18.863 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 532 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

au 06 octobre 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er novembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES

Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 6.260 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 149 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Civile, au paiement de : la somme principale de 13.394,52 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 1.234,63 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

au 04 novembre 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er décembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES

Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 5.519 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 136 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 16.677 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 319 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 5.313,89 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 131,61 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 13.645 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 195 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés