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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69c36b66cdc6046d47d939da
1 octobre 2025
nul, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 9.520,28 euros, dont 6.619,12 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier, * au 30 septembre 2024, le chiffre
Chambre 02 (chargement)
69aa436ecdc6046d47ab6b21
8 juillet 2025
* le passif, provisoirement évalué et sous toutes reserves, s'élève à 1.534.336,00 euros, dont 528.679,39 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier, * au 31 octobre 2024, le chiffre
69aa4512cdc6046d47ab8314
15 juillet 2025
d'affaires s'élevait à 1.344.557,00 euros et les pertes à 30.598,00 euros, * elle emploie 18 salariés, La société 2FCI SARL a indiqué qu'elle souhaitait poursuivre son activité pour élaborer un plan
Trib. de Commerce
69b3c943cdc6046d478273e0
17 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1608 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Bénédicte
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1ca9acdc6046d47540244
16 juillet 2025
II- DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION La période d'observation qui s'est déroulée du 06 mars 2024 au 31 mars 2025 a conduit à la situation suivante : * Chiffre d'affaires : 4 800 768 euros * EBE
CHAMBRE DU CONSEIL
69a75b37cdc6046d476a3e18
9 janvier 2026
Madame Le Vice-Procureur entendue en ses réquisitions ; Attendu qu'il ressort des débats et des pièces produites par le déclarant : Qu'il exerce une activité commerciale ou artisanale et peut bénéficier
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69da0465cdc6046d47dbe944
8 avril 2026
ATTENDU qu'il ressort des éléments en la possession du Tribunal que l'actif ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre de salariés et le montant du Chiffre d'affaires sont inférieurs aux seuils
69c0c562cdc6046d479c1e26
69fc9559cdc6046d47ecd71b
6 mai 2026
La société emploie actuellement 10 salariés, son chiffre d'affaires est d'environ 1 000 000 euros et son solde bancaire est créditeur le 28 février 2026 à hauteur de 166 000 euros.
Chambre 06
69bf1078cdc6046d477b7bed
27 janvier 2026
d'affaires généré par la société COMASUD représentait seulement 5 % du chiffre d'affaires total de l'entreprise ALTAIX au cours des quatre dernières années Sur le préjudice subi : La société ALTAIX
7ème chambre
6a0f9122cdc6046d4780b341
7 avril 2026
DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Selon les résultats communiqués sur la période de février 2025 à décembre 2025, le chiffre d'affaires cumulé de la société est de 450 k€, soit une moyenne mensuelle
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
d'affaires artificiellement majoré : * 474,6 k€ de FAE non justifiées (dont certaines jamais facturées), * surévaluation du résultat d'environ 242 k€
69fc5c05cdc6046d47e7e7aa
22 avril 2026
d'affaires s'élevait à 1.748.830,00 euros et les pertes à 211.507,00 euros, * 20 salariés sont employés au jour de la déclaration de cessation des paiements et 22 l'ont été dans les six derniers mois
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc92ccdc6046d47094858
30 avril 2026
2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 [E] (SARLU) a régularisé le 08/04/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice
69fdc992cdc6046d470950cf
Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 LA PISTACHE (SARL) a régularisé le 14/04/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice
69fdc9ddcdc6046d47095592
2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 PSP (SAS) a régularisé le 13/04/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice
69fdcaa6cdc6046d47096283
(SASU) a régularisé le 24/04/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice d'une procédure de liquidation judiciaire.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a0455f6cdc6046d4793d3b4
28 avril 2026
en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 La société LE FRUITIER (SARLU) a régularisé le 03/04/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice
6a04564ecdc6046d4793e25d
euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 La société TRAITEUR ARMINE (SARL) a régularisé le 10/04/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice
6a0459fdcdc6046d47943d51
greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 La société [C] [L] (SAS) a régularisé le 24/04/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice
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