* Dans un premier temps l'activité fonctionnait plutôt bien mais l'origine des difficultés se retrouve dans un faisceau de circonstances sans pour autant diminuer sa responsabilité de la prise de mauvaises

valablement être considérée comme le lieu de l'évènement causal d'autant plus que l'auteur supposé du dommage, la société VIVALTO SOLUTIONS est non attraite à la procédure * il n'y a pas davantage de circonstances

redressement ; Qu'il y a donc lieu de faire droit à la demande de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA MONTAGNE SAINT JEAN DE BOISEAU et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire ; Qu'en raison des circonstances

Or, au vu des circonstances exposées infra, la société FBFM n'a pas la capacité de satisfaire cette demande car cela la placerait en grandes difficultés.

de l'article 5, paragraphe 3, du Règlement (CE) n°261/2004, le transporteur aérien n'est pas tenu de verser l'indemnisation prévue à l'article 7 s'il peut prouver que l'annulation est due à des circonstances

Le tribunal dira que la concurrence déloyale telle que décrite par l'article L. 442-1 du code du commerce ne s'appliquera pas en la circonstance et que les indemnités demandées sur ce motif ne seront pas

C'est dans ces circonstances que le demandeur a engagé la présente instance LA PROCÉDURE GAC a fait assigner T&S par acte remis le 16 décembre 2022.

C'est dans ces circonstances que l'affaire a été rétablie le 16 mai 2024 à la demande d'AMTI.

L'exercice d'une action en justice ne peut constituer un abus de droit susceptible de donner lieu à dommages et intérêts que dans des circonstances particulières le rendant fautif, et notamment lorsqu'est

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier de justice en date du 30 mai 2023 (signification remise à personne), la SCOP BRED BANQUE POPULAIRE assigne monsieur [K] [W] [G] devant le

Une astreinte, conçue pour assurer l'exécution d'une décision de justice, ne peut davantage être ordonnée dans ces circonstances.

PROCÉDURE C'est dans ces circonstances, que par acte de commissaire de justice en date du 26 mai 2023 remis à personne habilitée pour personne morale, CHAPELEC a fait assigner SERPAUL devant ce tribunal

l'occasion de l'exécution des opérations et des réunions d'expertise; * Se faire remettre par les parties toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission et entendre tout sachant ; * Décrire les circonstances

au procureur de la République, un rapport comportant les caractéristiques de l'entreprise, une synthèse des comptes des trois derniers exercices, le montant de l'actif et du passif, les causes et circonstances

C'est dans ces circonstances que Maître [W] [G] a saisi le tribunal de céans, en référé.

C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice en date des 4 et 8 décembre 2023, la société Guiter SA a cité à comparaitre les sociétés Mint Aero et CS Aviation pour l'audience du

Cette tentative de résolution amiable du litige n'ayant pas abouti, c'est dans ces circonstances que le tribunal de commerce se trouve saisi.

La circonstance que la société PNEUS DU STADE ignorait, à cette période, que la commune de [Localité 1] était le propriétaire de l'immeuble est indifférent.

Les circonstances de la cause ne commandent pas de faire droit à sa demande ; Le tribunal la déboutera de cette demande.

conditions fixées pour l'application de l'article 700 du code de procédure civile sont réunies, qu'il sera donc fait droit à la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, les circonstances