la SAS ATELIER DES ENVIES et la SCI PATI-SSIER ; * conclusions récapitulatives non datées déposées le 27 novembre 2024 pour la SARL PB EQUIPEMENT ; * conclusions non datées pour Madame [E] [L] (EI);

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Par ses conclusions n°7 déposées à l'audience le 17 septembre 2024, DC demande au tribunal de : Vu les articles L. 221-1 et suivants, L. 242-1 du code de la consommation, Vu les articles 1186, 1217, 1219

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MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et de leurs moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société MKA CREATIONS et madame [L] [X] ont repris leurs conclusions récapitulatives N°4 et ont déposé leurs pièces, auxquelles il convient de se reporter pour

Par conclusions auxquelles elle s'est référée à l'audience, la société TENTATION TRAITEUR SARL demande au tribunal de : Sur le fondement de l'article 1103, 1304-3 alinéa 1, 1217, 1221, subsidiairement

Elle n'a pas non plus déposé de conclusions ou observations au greffe en vue de l'audience.

des conclusions en défense et/ou communication de pièces, Vu les articles 24, 381, 446-2, 469 et 780 du Code de Procédure Civile, ENJOIGNONS SAS ENVIE GOURMANDE, représentée par Maître EZZAITAB Wafae

Le conseil de la SAS JR [R] se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les dispositions légales invoquées, Ordonner la jonction des instances pendantes

Débats en audience publique le 15/10/2024.

Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée

Une fois réalisés, la société [J] dit que les travaux à sa charge ont fait apparaitre des dépassements importants bien que cela n'apparaisse pas nécessairement dans le détail des débours réels fournis.

EXPOSE Vu l'assignation délivrée par la SARL DECLIC BOIS en date du 05 mars 2025, Il est renvoyé aux conclusions des parties prises et soutenues à l'audience du 08 avril 2025 conformément aux dispositions