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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e26b49cdc6046d4797b73e
14 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION : L'article 472 du Code de Procédure Civile dispose que « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
référés - première chambre
69a1ef56cdc6046d47f65dd1
22 janvier 2026
Sur la désignation d'un expert ; Vu les pièces versées au dossier, vu le rapport d'expertise amiable constatant la présence d'une importante fumée se dégageant de l'échappement ainsi qu'un problème de
6ème Chambre A
69dc9c9fcdc6046d470f702f
9 juillet 2025
A l'issue des débats, le président a indiqué que le délibéré était fixé au 09/07/2025 par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal de commerce, conformément à l'article 450 du code de procédure
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ce307fcdc6046d47d6b6f9
1 avril 2026
Par courrier recommandé du 23 mai 2025, le CREDIT MUTUEL demandait à monsieur [K] de régler le solde débiteur du compte et lui notifiait sa décision de procéder à la clôture du compte sous 60 jours.
AFFAIRE COURANTE
69bb1791cdc6046d4722b8cd
5 janvier 2026
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
Selon SOPREMA, cette dernière lettre de SICRA ne répond pas elle-même à 3 lettres RAR que SOPREMA rapporte avoir envoyées à l'entreprise principale constatant l'intervention des tierces entreprises sur
1ère chambre
69fc8ff5cdc6046d47ec5b60
6 mai 2026
SUR CE, le tribunal motive sa décision L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. ».
SALON D'HONNEUR
69bf6620cdc6046d478193cf
9 octobre 2025
BOLLET & Associés, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités
Trib. de Commerce
69f47feccdc6046d4732c1af
30 avril 2026
arrêt plan de redressement par continuation DEBITEUR : L'ASSOCIATION EUGENE VARLIN [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] RNA W762003395 SIREN 434 681 417 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision
chambre 1-6
69d3073bcdc6046d4740d576
10 juillet 2025
La société CLASSIC SPIRIT soutient que : * La prestation objet du mandat du 2 septembre et son prix font l'objet d'un accord sans équivoque de la part des parties, * En constituant le dossier et en présentant
AFFAIRE EN DELIBERE
69f093c2cdc6046d47d35f17
27 avril 2026
[L] [G] assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé
69a66d4acdc6046d47525af6
15 juillet 2025
PC arrêt plan de redressement par continuation DEBITEUR : La SARL [H] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 539 963 470 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision
chambre 1-8
69cfcd15cdc6046d47fc7d1e
3 juillet 2025
à intervenir et intérêt légal à compter de la décision à intervenir avec capitalisation d'année en année dans les termes de l'article 1343-2 du Code Civil
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69c4b185cdc6046d47fc0598
7 octobre 2025
été respectées, prendra sa décision au vu des pièces présentées par son contradicteur.
69c4b1c1cdc6046d47fc09bd
AFFAIRE NOUVELLE
69f32d05cdc6046d471282f8
29 avril 2026
Toutefois, la Banque constatait la défaillance de la SAS EFFICIENCE au titre du fonctionnement dudit compte professionnel.
Référés
69eff6dbcdc6046d47c6e404
24 juin 2025
Décision contradictoire et en premier ressort.
REFERE
69dfb7aacdc6046d47570b23
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab4788cdc6046d47c53d34
11 avril 2025
Le Tribunal place sa décision en délibéré au 11 avril 2025 par remise au greffe.
69ad1b1acdc6046d47ea2999
1 juillet 2025
[C] [W] n'étant ni présent ni représenté à l'audience, le Tribunal, constatant que les dispositions des articles 654 à 659 du Code de Procédure Civile ont été respectées, prendra sa décision au vu des
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