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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b01bc6cdc6046d47271c9e
9 juillet 2025
visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai compatible avec le délai fixé pour la clôture de la procédure.
69b01d0ecdc6046d47273edb
8 octobre 2025
aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai compatible avec le délai fixé pour la clôture de la procédure.
69b01da8cdc6046d47274bfa
22 octobre 2025
69c63ca7cdc6046d4723d554
15 janvier 2025
69c6429acdc6046d47245eba
69c642b0cdc6046d4724609a
29 janvier 2025
69c642c8cdc6046d47246282
69c642e0cdc6046d472464a4
69c642f7cdc6046d4724666e
69c64348cdc6046d47246dc3
69c67188cdc6046d4729747a
14 janvier 2026
69c67225cdc6046d4729800e
69c6729ecdc6046d472989c4
28 janvier 2026
69c672e1cdc6046d47298ea7
69c672f8cdc6046d472990c6
6a1171dfcdc6046d47aa24f3
13 mai 2026
AFFAIRE COURANTE
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
L'affaire a été fixée à l'audience du 14 octobre 2024, puis renvoyée au juge chargé de l'instruction de l'affaire le 18 novembre 2024.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad772ecdc6046d47f03b18
DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025P00323 / 2025J00346 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb697bcdc6046d4760c270
20 avril 2026
DIT que l'inventaire devra être déposé au Greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
du 2 Avril 2025 en chambre du conseil et fixé un nouveau délai d'amélioration des offres expirant le 31 Mars 2025.
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