Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCE par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES Jugement rendu contradictoirement en premier ressort PRONONCE le 30/04/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

[Adresse 2] RCS [Localité 2] : 884 499 625 N° de gestion 2020 A 271 Enseigne : [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Clôture des débats

tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Daniel Vesin Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats

tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Daniel Vesin Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats

tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Daniel Vesin Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats

tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Daniel Vesin Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats

tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Daniel Vesin Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats

S'agissant de l'état du patrimoine personnel du débiteur, il résulte des documents produits que la situation de surendettement du débiteur n'est pas caractérisée.

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que EARL PROVENCE AGRI (EARL) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

appelée en chambre du conseil et mise en délibéré le 13/05/2026) RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire: [Localité 1] (SARL) - [Adresse 2] Présents aux débats

En l'espèce, le débiteur a indiqué au tribunal qu'il avait cessé toute activité professionnelle.

Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté, Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 21/05/2026, date indiquée à l'issue des débats

Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [S] [P] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats

Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté, Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 21/05/2026, date indiquée à l'issue des débats

Le débiteur, la représentante des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil du 20 mai 2026 pour être entendus.

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCÉ par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées