La société [K] réclamait alors le bénéfice d'un paiement par compensation.

Le Cessionnaire sera alors lié par les termes et conditions du Contrat. La cession est formalisée par la signature du Contrat par le Cessionnaire accompagné de son cachet commercial. (…) ».

Accorder les plus larges délais de paiement à la Société L'ANCRE BLEUE. Débouter la Société STELOGY de ses plus amples demandes, fins et conclusions.

Cette dernière n'ayant pas réglé plusieurs factures, la société Sofinther demande le paiement de la somme de 69 993,57 euros au titre de 20 factures impayées.

C'est en l'état que l'affaire se présente devant le Tribunal de céans.

Le contrat de prêt prévoit pour le paiement des intérêts : « Paiement des intérêts trimestriellement en début de période, concomitamment au paiement des loyers du locataire.

Elle affirme que le paiement du 1 er décembre 2022 effectué par le gérant de la SARL WJ INVEST, M. [S], en faveur du demandeur, intitulé « vir remb wj invest RADARE », doit être déduit de la dette.

La SARL LE DE-KA-LE a passé commande de diverses marchandises à la SARL DDLM CASH PRO - PROMOCASH ayant pour objet social le commerce de gros) alimentaire non spécialisé.

; * Les demandes en paiement des loyers échus, des loyers à échoir et d'autres indemnités sont infondées.

de la SARL [G] [R] résulte de saisies attributions inopérantes, commandements de paiement aux fins de saisie-vente inopérants, de saisies attributions insuffisantes et de certificat de non-contestation

de la SAS LA [Localité 1] résulte du non paiement des cotisations salariales, d'une saisie attribution du 05/06/2024 inopérante, d'un commandement aux fins de saisie vente du 11/06/2024 inopérant, et

résulte du non-paiement des cotisations sociales et contributions, de la saisie-attribution inopérante du 28 mai 2025, du commandement de payer inopérant du 7 juin 2025, du procès-verbal de carence délivré

et des mises en demeure valant commandement de payer ont été adressés en lettre simple.

résulte de : * absence de déclaration des cotisations sociales (décembre 2025) * absence de paiement des cotisations sociales et contributions * saisie-attribution du 15/10/2025 inopérante * commandement

Cette exception ne peut être recevable selon l'article 48 du Code de Procédure Civile, et l'article 21 des conditions générales de vente situé en première page du contrat litigieux et signé avec la mention

[Z] font assigner [P], devant le tribunal de commerce de Nanterre.

l'ensemble de ses demandes ; Par mail, un avocat avait informé le tribunal de son intervention aux intérêts de la société PROBAT 83, mais il n'a jamais comparu devant le tribunal, et cette société est

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [G] [A] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître RIGHI Daniel - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE

Ce dernier paiement n'était pas effectué et le 17 septembre 2024 la SAS LTCR assignait en référé la SAS SOFIDEC GROUPE devant le Président du Tribunal de Commerce de Perpignan.

, fins et prétentions contraires ; * Débouter la société CAPOCCI de toute demande de délai de paiement.