La société SWIMS a été constituée le 4 avril 2018, sous la forme d'une SARL et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 838 656 353.

de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur, SASU E.C.L : l'acte d'assignation à comparaître devant le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence délivré le 24/02/2025, les conclusions

de : Vu les articles 2219, 2224 et 2240 du Code civil, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Sur les demandes formulées par la société [D] [X] : DIRE ET JUGER que les actions des sociétés lvidence

fois et à la demande motivée de société [L], aucun renvoi n'étant accordé à la demande de société [L] [W] et, à défaut, l'affaire sera renvoyée au rôle d'attente dont elle suivra le cours normal, sans

Par courrier envoyé le 10 juin 2024 et réceptionné par le greffe le 11 juin 2024, la société [G] [H] a formé opposition à ladite ordonnance.

Par courrier reçu au greffe du tribunal le 11 septembre 2024, la société SAS G.A.E.V. a formé opposition à cette ordonnance, d'où la présente instance.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 9 juillet 2025, le conseil des sociétés demanderesses a mis en demeure M.

DEBATS Audience publique du 07 Novembre 2024 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Le tribunal dira dès lors que Madame [Y] [M] épouse [X] est donc recevable en sa demande en la forme.

Refusant de payer, la SARL [L] [E] [M] n'a pas donné suite à cette demande.

T-TRAM conclut au rejet de l'exception d'incompétence soulevée par la SARL CRM et maintient les demandes formulées dans son acte introductif d'instance, sauf à y ajouter une demande de dommages et intérêts

[M] [S] Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur, RENT A CAR (SAS) : l'acte d'assignation délivré devant le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence

Elle verse aux débats une attestation du maitre œuvre qui déclare avoir formulé, lors des travaux de réhabilitation en 2020, une demande d'isolation phonique ELEVEE conforme aux normes en vigueur, ce qui

jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR

laquelle elle demande que l'affaire soit portée, conformément aux dispositions de l'article 75 du code de procédure civile.

Elle fait valoir que son intervention volontaire est recevable car venant uniquement en soutien des demandes formulées par la mandataire liquidateur.

, * Se déclarer incompétent au profit du tribunal judiciaire ; A titre subsidiaire, * Juger que les demandes formulées au titre de l'assignation délivrée en date du 8 janvier 2024 sont prescrites ;

La SASU EMIL'AUTO a demandé au tribunal de constater l'irrecevabilité de la demande du fait de la radiation de l'instance, et qu'il y a lieu de débouter la société AUTOBIZ car, en l'état de la déclaration

Le 15 novembre 2024, SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES a adressé un courrier recommandé à [Localité 3] détaillant les dysfonctionnements constatés et demandant une intervention urgente.

Dès lors, Monsieur [I] [N] sera débouté de sa demande de garantie à l'encontre de la société CONSULT'EC. 4.