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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE Jérôme L'HURRIEC

69b125fccdc6046d473f7655

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

Des discussions sont dûment intervenues entre les parties pour la transmission par la société SERPE de nouveaux devis au titre de l'année 2022.

Source officielle

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Annonces BODACC124 366 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

RACING CAR DIFFUSION

SIREN 381069616Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

14/07/2026

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Dépôts des comptes

Azur Diffusion

SIREN 952581031Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

14/07/2026

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Dépôts des comptes

STORIA DIFFUSION

SIREN 844794933Greffe du Tribunal de Commerce de caen

14/07/2026

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Ventes et cessions

C.C.F. DIFFUSION, ETABLISSEMENTS ARBONA

SIREN 538313396Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Acte sous seing privé en date du 02/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de ROANNE le 12/06/2026, Dossier 2026 00009027. Référence : 4204P04 2026 A 00464 modifié par avenant des 5 et 8 juin 2026 enregistré au SIE de Roanne le 12/06/2026 Dossier 2026 00009033 Référence 4204P04 2026 A 00466. Adresse de l'ancien propriétaire : 39 Rue Salvador Allende 42350 LA TALAUDIERE. Adresse du nouveau propriétaire : 39 Rue Salvador Allende 42350 LA TALAUDIERE. Les oppositions seront reçues dans le

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AK DIFFUSION

SIREN 392634093Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

14/07/2026

Voir →

TCOM

chambre 1-3

69d11594cdc6046d4718c829

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ces éléments établissent la cohérence des montants demandés avec le bon de commande et les statistiques de diffusion confirment la réalité des prestations.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1ab3fcdc6046d4726f477

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[Z] disposait d'une adresse courriel [Courriel 1] et faisait partie d'une liste de diffusion comité[Courriel 2] qui recevait de nombreuses informations sur les fonds et leurs participations (pièce 28 demanderesses

Source officielle
TCOM

.

69b74931cdc6046d47cd7c56

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE 1- LES FAITS La société VECTEUR PLUS permet le développement de l'activité commerciale de ses clients, notamment par la fourniture d'un panel de services, tels que la diffusion

Source officielle
TCOM

Chambre 1

F00153 SAS IMMO GROUPc/OPA HOLDING

69bd06b6cdc6046d474d9a97

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Qu'enfin, il apparaît aux termes des courriers du 12 septembre 2023 et du 28 décembre 2023 de la société DELTEL, commissaires de justice, que « la société débitrice n'est plus domiciliée chez AUVAR DIFFUSION

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d7bccdc6046d47a83000

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

MOTIFS DE LA DISCUSSION : Sur la cessation des paiements : le requérant soutient être dans l'impossibilité de faire face au passif exigible, (passif exigible déclaré : 87.012 euros), et déclare ne disposer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1dcdcdc6046d47c8bb14

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DISCUSSION Attendu que la procédure est revenue à l'audience du 29/04/2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le mandataire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1dfbcdc6046d47c8beac

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DISCUSSION Attendu que la procédure est revenue à l'audience du 29/04/2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le mandataire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69fb1fd7cdc6046d47c8e7bc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

résultats de la structure d'exploitation ne sont pas suffisants et Monsieur [F] [L], par courriel du 31 mars 2026, a fait savoir qu'il n'était plus en mesure de poursuivre cette aventure, Que des discussions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb4a9cdc6046d4707f1dc

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DISCUSSION Attendu que le défendeur ne s'est pas présenté à l'audience pour laquelle il avait été cité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb4c9cdc6046d4707f41c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DISCUSSION Attendu que le défendeur ne s'est pas présenté à l'audience pour laquelle il avait été cité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1da17cdc6046d47f32080

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire déclare que le dirigeant lui a indiqué ne plus exercer d'activité depuis plusieurs mois, qu'il n'a plus de cabinet comptable ni d'assurance, de plus son

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TCOM

Référé

69f33425cdc6046d47131c96

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 27 février 2026 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4abacdc6046d475dcbb4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DISCUSSION Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience qu'à l'effet de parvenir à une issue de la procédure, favorable à l'entreprise et conforme aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4aeacdc6046d475dcf8f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DISCUSSION Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience qu'à l'effet de parvenir à une issue de la procédure, favorable à l'entreprise et conforme aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4bd4cdc6046d475de19c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DISCUSSION Attendu que la procédure est revenue à l'audience du 20/04/2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu qu'au vu

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef22d7cdc6046d47b0af31

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DISCUSSION Attendu que, L'article 394 du Code de procédure civile dispose qu'en toute matière le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; Le désistement ayant eu

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a346c9cdc6046d4712abdf

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En cours de procédure, les parties se sont rapprochées et après discussions, une autre société, la société [G] [I] dirigée par la [F] [B] ayant comme président M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a5109ecdc6046d4735e567

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DISCUSSION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en chambre du conseil ainsi que des pièces produites, que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité

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TCOM

Trib. de Commerce

69a510ffcdc6046d4735eb4d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DISCUSSION Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience qu'à l'effet de parvenir à une issue de la procédure, favorable à l'entreprise et conforme aux

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