CodexAI
AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb5dbcdc6046d4722ead4
12 mai 2026
Que la société MICOGONHOLDING (SASU) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no 892 544 560.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfc0c8cdc6046d4787ee63
15 octobre 2025
Le 11/01/2019, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a consenti un second prêt de 10 000 € à la société CLE AUTO SHOP, moyennant un remboursement en 60 mensualités de 178,45 €.
Trib. de Commerce
6a0ade37cdc6046d470f2723
13 mai 2026
délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée, Le cas échéant, Dit que le débiteur, personne physique ou le représentant légal de la personne morale devra indiquer au greffe son domicile
69f524a3cdc6046d4744254c
22 avril 2026
69f524bbcdc6046d4744275f
69f524d2cdc6046d47442941
69a0730dcdc6046d47d2ab87
7 janvier 2026
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf19fcdc6046d47ef8f59
1 juillet 2025
La société SOLEXIS SERVICES, SARL immatriculée au RCS de Rouen, exerce, depuis le 1 er septembre 2011, une activité d'aide à domicile pour les personnes âgées.
Chambre Procédures Collectives 3
69e5ca78cdc6046d47de76c3
22 octobre 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL [S] ESPACE VERT [Adresse 2] Activité : Activité de paysagiste auprès de professionnels ou de particuliers à domicile ; Création, aménagement et entretien d'espaces
69e88165cdc6046d471bff76
8 avril 2026
69e8817dcdc6046d471c01c0
REFERES
69b8c1b1cdc6046d47ec137f
21 octobre 2025
COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS ARC DEC O / [G] [H] ROLEGENERAL : N° 2025 008406 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS ARC DECO, dont le siège social
69c1ed7fcdc6046d47b75bed
16 juillet 2025
est, [Adresse 5] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat, Maître Jean-Jacques BERTIN, Avocat au Barreau de Bordeaux - Toque n
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82fb8cdc6046d47defd5d
7 avril 2025
ET : La société MACIF ASSURANCES, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
[U] [Z], société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 437 566 334 et dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d47fcdc6046d4754cea4
16 avril 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE A la date du 09 avril 2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL GWENMAELYA [Adresse 1] Établissement(s) [Adresse 2] [Adresse 3] Activité : Services à la personne à domicile
69b84209cdc6046d47e10d49
7 juillet 2025
N°227 AFFAIRE : SAS ANDRE REALISATIONS SELARL MJ SO LUTIO es qualité de mandataire judiciaire de la société ANDRE REALISATIONS / SAS FAÇADEET CO UVERTURE INDUSTRIEL LE ROLEGENERAL : N° 2024 006978 *
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5540cdc6046d47273993
8 avril 2025
Madame, [T] aurait racheté les parts sociales que la société CHEZ MARCELLE détenait dans la société, [V], [T] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL le 10 décembre 2022.
69bb561ecdc6046d47274799
Madame, [Y] aurait racheté les parts sociales que la société NAUVI détenait dans la société, [O], [Y] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL le 10 décembre 2022.
69bb5647cdc6046d47274a28
Et La société LUCK, SARL, au capital de 7.500 euros, immatriculée au RCS de LE MANS, sous le numéro 443 332 523 ayant son siège social, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié
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