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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
6a0bfb65cdc6046d47285973
4 mai 2026
Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté L'ATELIER DE [Localité 1] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 30/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu
6a0bfbbecdc6046d47285ebb
Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sàrl DELUXE CONSTRUCTION 77 à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 30/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu
Contentieux Général
69b002e4cdc6046d4724bf4e
21 janvier 2026
[U] : Absentéisme, défaut d'accompagnement pédagogique, enseignement dans des lieux inappropriés, défaut d'inscription de ses étudiants au concours.
chambre 1-5
69d05da1cdc6046d470b4ed3
29 janvier 2025
Le 16 août 2022, STLC a conclu avec VIATELEASE un contrat de location longue durée du matériel désigné au bon de commande en l'espèce un terminal de vente.
audience ordinaire
69ea04d0cdc6046d473ee7d9
21 avril 2026
En l'espèce le contrat a été conclu entre M.
Trib. de Commerce
69c9fa39cdc6046d4778af9f
15 juillet 2025
L'administrateur judiciaire a conclu à l'impossibilité de présenter un plan de redressement.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c471c5cdc6046d47f77c3e
8 janvier 2026
Le Pacte d'associés conclu le 7 octobre 2022 prévoyait que : * la SARL G-ROC consentait à la SASU C&MO un prêt d'un montant de 250.000 euros sous la forme d'une avance en compte courant, * ce prêt était
chambre 1-8
69ce53e2cdc6046d47da0cbc
3 juillet 2025
A l'audience collégiale du 25 septembre 2024, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 16 octobre 2024 pour calendrier et
Chambre mixte
69d6e558cdc6046d47940c0a
27 octobre 2025
; Création d'emplois pérennes pour des personnes non qualifiées pouvant développer leurs compétences dans le cadre d'une activité de cuisine professionnelle ; Dispositifs de rencontre et d'échange conçus
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
Attendu qu'en l'état, le Tribunal a fixé le rappel de l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 16 avril 2026 en vue d'examiner l'offre de reprise formalisée.
69d0adbbcdc6046d4711d1bb
A l'audience en date du 24 octobre 2024 après avoir après pris acte de ce que seul le demandeur est présent, le défendeur, bien que régulièrement convoqué ne s'est pas constitué, n'a pas conclu et n'est
69d1ccfbcdc6046d472900a3
9 avril 2025
RS PROPERTY n'a pas conclu et ne s'est pas présentée ni faite représenter aux audiences publiques des 5 décembre 2024 et 11 février 2025.
chambre 1-9
69d93ab9cdc6046d47cd1ae6
4 avril 2025
A l'audience du 20 février 2025, les affaires sont confiées à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 18 mars 2025, à laquelle seule ALMA se présente
chambre 1-14
69d0c212cdc6046d47132552
11 avril 2025
Elles ont conclu 2 contrats de réservation de berceaux, d'une part au sein de la crèche « [Etablissement 1] » à [Localité 1], et d'autre part au sein de la crèche « [Etablissement 2] » au [Localité 2].
Procédures collectives
69e717a0cdc6046d47fb3b4f
7 avril 2025
Le débiteur et le représentant des salariés ont été régulièrement convoqués à l'audience de ce jour. Le Parquet a été avisé de l'audience.
Référé prononcé jeudi
6a1962c5cdc6046d47597548
28 mai 2026
demande produit : Pièce n°1 Facture d'un montant total de 8.112 € relative à 13 jours de prestation facturée au tarif unitaire de 520 € HT par jour, Pièce n°2 « Contrat de sous-traitance 20250310 » conclu
6a11738ecdc6046d47aa3ffc
22 mai 2026
L'article L. 221-3 du code de la consommation dispose que les dispositions des sections 2, 3, 6 du chapitre consacré aux contrats conclus à distance et hors établissement (articles L. 221-1 à L. 221-29
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
Dans cet intervalle, les candidats ont apporté les compléments requis au Tribunal en vue de l'audience d'examen des offres de cession fixée au 2 Avril 2025.
69b0b2cbcdc6046d47358cf2
7 janvier 2026
personnel, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
69b0b34acdc6046d4735962d
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