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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

6a0bfb65cdc6046d47285973

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté L'ATELIER DE [Localité 1] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 30/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfbbecdc6046d47285ebb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sàrl DELUXE CONSTRUCTION 77 à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 30/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b002e4cdc6046d4724bf4e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[U] : Absentéisme, défaut d'accompagnement pédagogique, enseignement dans des lieux inappropriés, défaut d'inscription de ses étudiants au concours.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d05da1cdc6046d470b4ed3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le 16 août 2022, STLC a conclu avec VIATELEASE un contrat de location longue durée du matériel désigné au bon de commande en l'espèce un terminal de vente.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea04d0cdc6046d473ee7d9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En l'espèce le contrat a été conclu entre M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9fa39cdc6046d4778af9f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L'administrateur judiciaire a conclu à l'impossibilité de présenter un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c471c5cdc6046d47f77c3e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le Pacte d'associés conclu le 7 octobre 2022 prévoyait que : * la SARL G-ROC consentait à la SASU C&MO un prêt d'un montant de 250.000 euros sous la forme d'une avance en compte courant, * ce prêt était

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce53e2cdc6046d47da0cbc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l'audience collégiale du 25 septembre 2024, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 16 octobre 2024 pour calendrier et

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6e558cdc6046d47940c0a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

; Création d'emplois pérennes pour des personnes non qualifiées pouvant développer leurs compétences dans le cadre d'une activité de cuisine professionnelle ; Dispositifs de rencontre et d'échange conçus

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu qu'en l'état, le Tribunal a fixé le rappel de l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 16 avril 2026 en vue d'examiner l'offre de reprise formalisée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d0adbbcdc6046d4711d1bb

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A l'audience en date du 24 octobre 2024 après avoir après pris acte de ce que seul le demandeur est présent, le défendeur, bien que régulièrement convoqué ne s'est pas constitué, n'a pas conclu et n'est

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d1ccfbcdc6046d472900a3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

RS PROPERTY n'a pas conclu et ne s'est pas présentée ni faite représenter aux audiences publiques des 5 décembre 2024 et 11 février 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d93ab9cdc6046d47cd1ae6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

A l'audience du 20 février 2025, les affaires sont confiées à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 18 mars 2025, à laquelle seule ALMA se présente

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d0c212cdc6046d47132552

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Elles ont conclu 2 contrats de réservation de berceaux, d'une part au sein de la crèche « [Etablissement 1] » à [Localité 1], et d'autre part au sein de la crèche « [Etablissement 2] » au [Localité 2].

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e717a0cdc6046d47fb3b4f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le débiteur et le représentant des salariés ont été régulièrement convoqués à l'audience de ce jour. Le Parquet a été avisé de l'audience.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a1962c5cdc6046d47597548

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

demande produit : Pièce n°1 Facture d'un montant total de 8.112 € relative à 13 jours de prestation facturée au tarif unitaire de 520 € HT par jour, Pièce n°2 « Contrat de sous-traitance 20250310 » conclu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11738ecdc6046d47aa3ffc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'article L. 221-3 du code de la consommation dispose que les dispositions des sections 2, 3, 6 du chapitre consacré aux contrats conclus à distance et hors établissement (articles L. 221-1 à L. 221-29

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Dans cet intervalle, les candidats ont apporté les compléments requis au Tribunal en vue de l'audience d'examen des offres de cession fixée au 2 Avril 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b2cbcdc6046d47358cf2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

personnel, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b34acdc6046d4735962d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

personnel, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle

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