CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b2d8eccdc6046d476c653b
6 janvier 2026
CONSTATE l'état de cessation des paiements de la société [W] [P] SAS, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société : [W] [P] SAS Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le
69b94c73cdc6046d47f7c7c9
20 janvier 2026
procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société [J] [L] SARL.
69fb223ecdc6046d47c913f4
5 mai 2026
Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter
Chambre 06
69f54feccdc6046d47471bee
26 janvier 2026
en compte de l'ancienne adresse du siège social de la société, Que d'après les éléments communiqués, la SAS [D] (société mère) dispose d'une trésorerie au 20 janvier 2026 de 1 233 K€ et a transmis à
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2ef5cdc6046d475b8bfb
23 avril 2026
n'en tire, à aucun moment, toutes les conséquences sur le plan juridique, * que déjà défaillant à ce titre antérieurement à l'ouverture de la procédure collective, Madame [Z] [S], dirigeant social de
7ème chambre
69eb6fd7cdc6046d4761630d
28 janvier 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 919378984 et exploite un fonds de commerce de: La Société a pour objet, en France et dans tous pays : Toute prestation
Chambre Procédures Collectives 3
69ef73ddcdc6046d47b8ab0f
15 avril 2026
Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
69a8db1dcdc6046d478ac204
10 avril 2025
[Q] a indiqué que la société avait cessé toute activité depuis plus d'un an, que cette dernière ne dispose ainsi d'aucun chantier et que la banque confirme que les comptes bancaires ont été clôturés,
69d8c18acdc6046d47bfc61a
9 avril 2026
n'en tire, à aucun moment, toutes les conséquences sur le plan juridique, * que déjà défaillant à ce titre antérieurement à l'ouverture de la procédure collective, Monsieur [I] [Z], dirigeant social
69d8c1d2cdc6046d47bfcbdd
n'en tire, à aucun moment, toutes les conséquences sur le plan juridique, que déjà défaillant à ce titre antérieurement à l'ouverture de la procédure collective, Monsieur [Z] [H] [E], dirigeant social
69d8c255cdc6046d47bfd662
n'en tire, à aucun moment, toutes les conséquences sur le plan juridique, que déjà défaillant à ce titre antérieurement à l'ouverture de la procédure collective, Monsieur [K] [I], dirigeant social de
69d8c3b4cdc6046d47bff323
n'en tire, à aucun moment, toutes les conséquences sur le plan juridique, * que déjà défaillant à ce titre antérieurement à l'ouverture de la procédure collective, Monsieur [N] [P], dirigeant social
Procédures Collectives
69dc4984cdc6046d47098e1f
12 janvier 2026
ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [X] [S] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5593cdc6046d4716525d
9 avril 2025
, dans toutes sociétés de quelque form e que ce soit, réalisation de prestations de services administratifs, comptables, financiers, te chniques et com merciaux au profit des filiales, location de vélos
69af6634cdc6046d47177f9d
16 avril 2025
bâtiment bardage maçonnerie terrassement travaux publics RCS DAX 532 394 350 Présents lors de l'audition : * Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me [N] [S] * Dirigeant social
69af66a7cdc6046d471786d4
2 juillet 2025
Adresse 2] Peinture bâtiment et murs vitrerie RCS [Localité 3] 797 813 201 Présents lors de l'audition : * Mandataire judiciaire : SELAS [R] ET ASSOCIEES en la personne de Me [W] [K] * Dirigeant social
69af703ccdc6046d4718191f
16 juillet 2025
solaires et automatismes en neufrénovation négoce RCS [Localité 3] 832 431 647 Présents lors de l'audition : * Mandataire judiciaire : SELAS [J] ET ASSOCIEES en la personne de Me [M] [D] * Dirigeant social
Chambre Procédures Collectives 1
69e5958bcdc6046d47daa7b1
8 janvier 2025
Son siège social est situé [Adresse 4], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
Chambre Procédures Collectives 2
69e59706cdc6046d47dabf72
15 janvier 2025
69e59830cdc6046d47dad18e
Son siège social est situé [Adresse 2] 85160 Saint-Jean-de-Monts, soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
Page 52 sur 184