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DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
69f9ae87cdc6046d47a51113
14 avril 2026
DU MARDI 14 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00983 GREFFE N° 2026J00344 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE [Adresse 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent
AFFAIRE COURANTE
69a554c8cdc6046d473b168c
27 mars 2025
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2023 001174 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 MARS 2025 PARTIE EN DEMANDE : [Localité 1] (SARL)
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c25edcdc6046d472bd1b3
6 mai 2026
CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 14 mai 2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure
PROCEDURE COLLECTIVE
69f4648fcdc6046d4730ed72
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
6a0f8a10cdc6046d47802d52
18 mai 2026
Jugement contradictoire rendu après débats en Chambre du Conseil le 18/05/2026. VU le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.
Trib. de Commerce
69f7e378cdc6046d47807af6
21 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F607 Numéro de Procédure collective : 2026RJ186 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
69eb67d7cdc6046d47609150
20 avril 2026
Jugement contradictoire rendu en Chambre du Conseil le 20/04/2026. VU le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.
Rendu de décisions
69cbe92acdc6046d47a0b42c
25 juin 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 25 Juin 2025 Références : 2024F00409 ENTRE : SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES CAFES FRAICA [Adresse 1] Représentée par Me Olivia EMIN ([Localité 1]) ayant
6a118202cdc6046d47ab3498
21 mai 2026
NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001197 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025167 JUGEMENT DU 21/05/2026 DEMANDEUR :
6a11aa9ecdc6046d47ade15e
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F891 Numéro de Procédure collective : 2026RJ252 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
69f0abaccdc6046d47d5d1dd
22 avril 2026
, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
69ef5f3bcdc6046d47b69dfd
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2024RJ165 Numéro de Rôle : 2025F1168 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen
2è chambre
69f0b026cdc6046d47d64b0d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 Références : 2026P00037 / 2026J00052 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte
69e1fbf7cdc6046d478d66d4
15 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000542 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 15/04/2026 * DEMANDEUR(S) : [P] ENTREPRISES
6a11a5f9cdc6046d47ad9251
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F332 Numéro de Procédure collective : 2026RJ278 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
4ème chambre A
69fc8116cdc6046d47eafe3e
JUGPCRJ05 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 20 avril 2026 Références : 2026L00301 / 2025J00046 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises
69e1fc66cdc6046d478d70d3
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000549 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 15/04/2026 * DEMANDEUR(S) : ROTOCHAMPAGNE
Chambre 03
6a0f99e1cdc6046d478147e9
13 mai 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02095 Le 13 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69eb4391cdc6046d475d3dcd
Rôle général : 2026 000018 et 2026 000973 Jugement du 21.04.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL [Adresse 1]
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