du Code de Commerce sont remplies, et notamment que l'entreprise ne peut faire face au passif exigible avec l'actif disponible ; La société a été contrainte par décision de justice, de quitter les locaux

[S] [Y], juge de tribunal, pour tenir l'audience de règlement amiable, en chambre du conseil et hors la présence du greffier, Dit que l'audience de règlement amiable aura lieu dans les locaux du tribunal

[Z] [V] [Adresse 1] Activité : Travaux d'installation électrique dans tous les locaux inscrit(e) au répertoire des métiers sous le numéro 521446112.

de courte ou de longue durée de tous véhicules automobiles sans chauffeur, négoce, importexport, achat, vente de véhicules et tous produits non réglementés. nettoyage industriel et mécanisé de tous locaux

juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARLANGLES DROITS 111 avenue Victor Hugo 75784 Paris cedex 16 Activité : En France ou à l'étranger dans tout local

premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL J P S N 127 rue Amelot 75011 Paris Activité : Nettoyage de locaux

Par ailleurs, plusieurs créanciers ont indiqué au mandataire judiciaire l'existence de créances postérieures : le bailleur des locaux de la [Adresse 2], l'URSSAF pour un montant de 5.572 €, le Pôle de

CONFLUENCE ([Adresse 1]) La vente, le négoce, le courtage de cuisine, placards, Dressings, huisseries, portes, cloisons mobiles et faux plafonds et de tous éléments sur mesure, décoration intérieure de locaux

des territoires de France et de l'étranger maintenance industrielle et tertiaire de solutions melant energie et télécommunication électricité générale, travaux d'installations électriques dans tous locaux

2014RJ103 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL ADL TCE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 788 797 025 Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Les opérations de liquidation vont devoir reprendre, notamment en ce qui concerne le local et le bail commercial ; Alors que les dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce permettent une prorogation

MOTIFS DE LA DÉCISION A l'audience, le mandataire judiciaire reprend les termes de son rapport, il expose que le passif s'élève à 34 000 €.Le loyer du local constitue une charge très importante, celui-ci

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2014RJ103 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL ADL TCE, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 788 797 025 Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Adresse 1] RCS B 487698797 (2005B01075) Activité : Achat vente d'immeubles construits ou à construire ainsi qu'aux opérations de lotissement rénovation construction en sous Traitance et location de locaux

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 09/01/26 Rôle général : 20243951 Saisine : Opposition à injonction de payer Partie demanderesse à l'injonction de payer : L'Établissement public local à

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