Par courrier du 12 juillet 2021, la société [D] a mis en demeure la société [W] de l'indemniser de son préjudice causé par la non-conformité des pièces livrées lors de l'été 2020 pour un montant de 236

Malgré l'expertise, des mises en demeure de la société [B] [C] et de l'assureur, SAS OSPA-2 n'a pas procéder au remplacement du bac de rétention.

par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026, en application du second alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS ANUSHKA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par

RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Dans son rapport du 24 Mars 2026 et à l'audience, l'Administrateur Judiciaire indique qu'une seule offre de reprise a été déposée entre ses mains.

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS DIRECT PROTECTION MR Prononcé par mise

septembre 2023, 2°) La SELARL AJUP, administrateurs judiciaires, prise en la personne de Maître [P] [F] [Q], dont l'étude est située [Adresse 4], ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société

Il a entendu leurs dernières observations et leur plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 17 juin

Il a entendu leurs dernières observations et leur plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 15 avril

ALMA a considéré que BBW s'était autorisée à prélever illégitimement sur le dépôt de garantie des sommes dont elle estimait ne pas être redevable et a mis en demeure BBW par courrier RAR du 9 janvier 2023

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 8 Avril 2025 et délibérée le 13 Mars 2025 par : Président : M.

Une seconde mise en demeure par acte extra-judiciaire a été remise à la débitrice, le 8 août 2022, en vain.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE SUR DEMANDE DE RETRACTATION prononcée par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026 RG n° : 2026R00010 DEMANDEURS SAS MOBILE CLUB [

Par courriel en date du 10 Juin 2025, l'administrateur judiciaire a indiqué au candidat repreneur que : 1.

Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par Madame Sylvie PEGORIER, Présidente

Cette mise en demeure a été réitérée le 8 février 2024. La Société MGF en a accusé réception par courrier du 14 février 2024.

Jean-Yves PAPE, Juge, Mme Nora DOCEUL, Juge, Mme Stéphanie CHASTAN, Juge Mesure d'administration judiciaire prononcée publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément

de programmation, de mise au point et de mise en production de la fonceuse Cor 35 restant à effectuer »

Par courrier recommandé AR du 02/01/2024, distribué le 10/01/2024, sans nouvelle de M., [B], [I], [T], [O], le mandataire l'a mis en demeure de prendre attache sous huit jours à compter de la réception

titre de plusieurs factures de prestation du 31 août 2024 au 10 mars 2025 et de contrat annuel du 5 mars 2025 et du 6 mars 2025, Toutes les tentatives de recouvrement tant amiables que forcées sont demeurées