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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5c3f6cdc6046d47ddfeb6
2 juillet 2025
jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, Dit que conformément
Chambre Procédures Collectives 3
69e59985cdc6046d47dae6bd
22 janvier 2025
jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément
69e59a05cdc6046d47daeed5
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b2f5cdc6046d47dcdef6
9 avril 2025
69e5b587cdc6046d47dd0916
69e5c445cdc6046d47de044f
69e5cde8cdc6046d47debbe4
16 juillet 2025
69e5ed5ccdc6046d47e161c9
22 octobre 2025
69e600cfcdc6046d47e3123a
14 janvier 2026
69e60296cdc6046d47e33476
21 janvier 2026
CHAMBRE DU CONSEIL
69af603bcdc6046d47171b70
du Jugement : Pascal LAFFITAU, Président(e), ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement assisté(e) de: Me Fabrice [Localité 3] conformément aux dispositions de l'article 452 du CPC Présents
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4bcf7cdc6046d47304961
9 octobre 2025
Attendu que le débiteur a été dûment convoqué en chambre du conseil du 09/10/2025, lequel n'a pas comparu.
69e58061cdc6046d47d95719
1 octobre 2025
par Monsieur Bernard CHALAYER, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, présents lors du prononcé.
69e59818cdc6046d47dacfff
7 janvier 2026
par Monsieur Alain CLEMOT, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, présents lors du prononcé.
69e5b356cdc6046d47dce505
1 avril 2026
69e5ad0dcdc6046d47dc7cd7
2 avril 2025
69e5c9c6cdc6046d47de6a38
Attendu qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement.
69e5ca28cdc6046d47de713b
69e5cc91cdc6046d47dea1b0
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